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Commission d’évaluation du préjudice visuel

  • Arrêté préfectoral portant constitution de la commission d’évaluation du préjudice visuel : AP (format pdf - 129.9 ko - 22/12/2017)
  • Avis aux propriétaires riverains des deux lignes électriques à 225 000 volts en cours de réalisation entre les postes de l’Argentière la Bessée et de Serre-Ponçon et entre les postes de Grisolles et de Pralong : avis (format pdf - 123.4 ko - 11/05/2018)
  • Formulaire de demande d’indemnisation : formulaire de demande (format pdf - 64.7 ko - 11/05/2018)