Enquêtes publiques PPR

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Commune de Crots - PPR - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Par arrêté préfectoral n°2015-DDT-SAS-0004 du 12 mai 2015, une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles de la commune de Crots a été ordonnée.

 
 
 

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