Enquêtes publiques PPR

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Commune de Freissinières - avis d’ouverture et dossier d’enquête publique

 

PPR - PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

Dossiers du projet de plan de prévention des risques naturels soumis à enquête publique

Note de présentation (format pdf - 4.6 Mo - 21/01/2015)
Précisions sur la procédure d’enquête publique (format pdf - 6.1 ko - 21/01/2015)
Remarques Enquête Administrative (format pdf - 48.4 ko - 21/01/2015)

Projet PPR