Enquêtes publiques PPR

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Commune de Vallouise - PPR - Rapport et conclusions commissaire enquêteur

 

Par arrêté préfectoral n°2013218-0004 du 6 août 2013, une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles de la commune de Vallouise a été ordonnée.