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Conditions d’emploi du feu dans les Hautes-Alpes

 

Période orange à compter du 15 mars 2020

Face aux enjeux majeurs d’amélioration de la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est interdit sur tout le département quelle que soir la période de l’année.

 

Cependant, des dispositions dérogatoires sont prévues pour :

  • les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (uniquement sur les 97 communes soumises à obligation de débroussaillement),
  • les déchets verts forestiers et agricoles,
  • le brûlage de végétaux sur pied ou “écobuages”.
À compter du dimanche 15 mars 2020, le département passe en période orange  : une déclaration préalable en mairie du lieu d’incinération est obligatoire pour les propriétaires de terrains (boisés ou non) ou les occupants de ces terrains.

Outre la déclaration en mairie, il est obligatoire de respecter les règles suivantes :

  • informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
  • profiter d’un temps calme,
  • effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
  • ne pas laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide,
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h, rafales comprises.

Le non-respect de la réglementation en vigueur est passible d’une amende de 135 euros.


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 508.9 ko - 12/03/2020)