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Confinement #2 - Poursuite des enquêtes publiques en cours

 

Les modalités d’application du nouveau confinement, et notamment le maintien des services publics, permettent la poursuite des enquêtes publiques en cours, pilotées par la préfecture, dans les conditions prévues initialement et dans le respect des gestes barrières.

 

Les enquêtes publiques concernées sont les suivantes :

- demande d’autorisation environnementale et d’instauration de servitudes d’utilité publique,
déposée par la société Alpes Assainissement pour prolonger la durée d’exploitation de l’ISDND du Beynon
> enquête du 16/10/20 au 16/11/20, permanences en mairie de Ventavon ;

- servitudes au titre du Code du Tourisme pour le renforcement du réseau de production de neige de culture sur la piste du Bez et le front de neige de Villeneuve, sur la commune de La Salle les Alpes, projet porté par le SIGED de Serre-Chevalier
> enquête du 02/11/20 au 27/11/20, permanences en mairie de la Salle les Alpes.

Les personnes souhaitant se rendre aux permanences en mairie devront cocher la case "convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public" sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les contributions dématérialisées sont à privilégier :
- via la messagerie pref-isdnd-ventavon@hautes-alpes.gouv.fr pour l’enquête sur l’ISDND de Ventavon,

- par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de La Salle les Alpes – 15 Rue de la Guisane 05240 La Salle-les-Alpes, pour l’enquête du SIGED Serre-Chevalier.

Retrouvez l’ensemble des informations utiles en consultant les arrêtés préfectoraux portant avis d’enquête publiques pour les communes de Ventavon (format pdf - 72.3 ko - 03/11/2020) et de Serre-Chevalier (format pdf - 44.5 ko - 03/11/2020) .