Appui territorial aux collectivités

Contenu

Conseil en bâtiment durable et accessibilité

 

Aide à l’émergence de projets pour les bâtiments communaux : aménagement de logements, énergie (pré-diagnostic thermique, pré-étude chauffage-isolation), accessibilité (pré-étude de mise aux normes).
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La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement demande à l’État d’inciter les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d’économie d’énergie, avec le même objectif de réduction que celui fixé au patrimoine de l’État. Dans un autre domaine, la loi du 11 février 2005 vise à permettre aux personnes en situation de handicap ainsi qu’aux personnes à mobilité réduite de pouvoir accéder à l’ensemble du cadre de vie afin de leur permettre de participer à la vie sociale (…) et de favoriser leur autonomie.

Pour ces deux enjeux importants pour les bâtiments publics que sont l’efficacité énergétique et l’accessibilité, la DDT 05 apporte un appui aux collectivités dans le cadre de l’ATESAT, en réalisant un pré-diagnostic des bâtiments. Le pré-diagnostic permet de cibler les bâtiments à enjeux sur lesquels il conviendra d’engager prioritairement un audit (thermique ou accessibilité) puis éventuellement des travaux. Le conseil de la DDT 05 peut se poursuivre au delà, en aidant la collectivité à travailler sur les pistes d’amélioration : identification du besoin, note d’opportunité, aide à l’émergence de projet, recherche de financements.

Pour toute information ou demande d’intervention, contacter l’unité « bâtiment durable » de la DDT 05 :

  • Secrétariat : 04.92.40.35.56
  • Par messagerie : ddt-sat[à]hautes-alpes.gouv.fr (remplacer le caractère "à" par @)
  • Plaquette ATESAT (format pdf - 239.8 ko - 02/03/2012) au service du bâtiment durable et de l’accessibilité.

Conseil en bâtiment durable

Concerne les projets de construction ou de réhabilitation (logements, chauffage-isolation). S’il s’agit d’étudier les caractéristiques thermiques de l’existant, un pré-diagnostic est effectué par thermographie infrarouge. L’étude de pré-programmation porte sur les aspects techniques, administratifs et financiers, ainsi que sur les procédures à mettre en place pour faire émerger l’opération en prenant en compte la réglementation thermique (RT 2012).

Pour toutes questions relatives à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique, se référer au site de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) :

Conseil en accessibilité

Concerne les bâtiments publics ayant une obligation de mise aux normes d’accessibilité à l’échéance 2015. Le pré-diagnostic du bâtiment inclut le constat de la situation et la pré-étude technique et financière de scénarios de mise en accessibilité.