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Construction

 

Permis de construire et autres actes d’urbanisme

Informations générales et pratiques pour le dépôt d’une demande
(Rôle et organisation de la DDT 05 pour l’instruction des actes d’urbanisme ; Permis, déclaration préalable, certificat d’urbanisme : votre dossier et son instruction par la DDT ; Surface de plancher - Seuils de surface pour les procédures ; Permis de construire et recours à l’architecte)

Attestations à joindre à une demande d’autorisation d’urbanisme

Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

La réglementation thermique

Depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique "RT 2012" est applicable aux constructions neuves…

Les constructions en zone agricole

Les zones agricoles sont inconstructibles par principe. Des exceptions sont toutefois possibles…