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Consultation de l’avancement des dossiers d’aides et de droits

 

Les agriculteurs ont désormais la possibilité de consulter l’état d’avancement du traitement de leurs dossiers d’aides et de droits sur le portail "Mes démarches" à la rubrique "Mes dossiers en ligne". Pour en savoir plus…

 

Dans le cadre de sa politique de développement de l’e-administration, le ministère de l’agriculture et de la pêche, a souhaité donner prioritairement aux agriculteurs la possibilité de consulter l’état d’avancement du traitement de leurs dossiers d’aides et de droits ainsi qu’un certain nombre d’informations synthétiques associées à chacune des étapes de leur instruction.

L’accès se fait à travers le portail "Mes démarches" à la rubrique "Mes dossiers en ligne". Ce lien existe de façon permanente en seconde ligne du bandeau d’accueil du site de la DDAF des Hautes-Alpes.

Sur ce portail, vous trouverez un accès à l’ensemble des démarches en ligne proposées par le ministère de l’agriculture et de la pêche et par ses partenaires.

En particulier vous pourrez, après authentification, suivre en ligne l’état d’avancement de l’instruction de vos dossiers d’aides et de droits à l’aide de la rubrique "Mes dossiers en ligne".

Les dossiers aujourd’hui disponibles sont les suivants :

  • Aides aux productions animales uniquement la campagne 2007
    • PAB : Prime à l’abattage
    • PB : Prime à la Brebis
    • PMTVA : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitant
  • Aides aux surfaces à partir de la campagne 2007
    • ICHN : Indemnité compensatoire d’handicap naturel
  • Aides à l’installation et à la modernisation campagne 2007 et au dela
    • PMBE : Plan de modernisation des bâtiments d’élevage
    • PVE : Plan végétal pour l’environnement
    • DJA : Dotation jeune agriculteur
  • Aides exceptionnelles à partir de 2006 (départements concernés)
    • Calamités agricoles
  • Droits à partir de la campagne 2007
    • Quotas Laitiers

D’autres dossiers sont en cours d’étude et viendront compléter progressivement l’offre de service.

Pour en savoir plus, télécharger la Plaquette de présentation du service "mes dossiers en ligne" (format pdf - 210.9 ko - 24/10/2008)