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Arrêté Préfectoral clôture et ouverture de la chasse pour la saison 2022/2023

 

Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral de clôture et d’ouverture de la chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison 2022/2023

 

Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique.

Suite aux observations du public pour la consultation relative à l’arrêté préfectoral de clôture et ouverture de la chasse pour la saison 2022/2023, le projet d’arrêté est à nouveau mis à la consultation du 15/06 au 16/06/2022 inclus

  • Projet AP clôture et ouverture chasse 2022/2023


Attention, pour que vos remarques soient prises en compte pensez à cliquer "envoyer" à la fin du questionnaire en ligne.

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Les observations formulées doivent impérativement restées en rapport avec le sujet proposé.

Attention, pour que vos remarques soient prises en compte pensez à cliquer sur le bouton "Envoyer" à la fin du questionnaire en ligne.

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)
Accès au questionnaire

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.





 
 

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