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Consultation du public : arrêté inter-préfectoral réglementant la Pêche sur les 4 lacs de Rochebrune

 

Projet d’arrêté inter-préfectoral 04-05 autorisant l’application des dispositions du titre III, livre IV "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du code de l’environnement aux quatre lacs dits "lacs de Rochebrune" sur les communes de Rochebrune dans les Hautes-Alpes ainsi que sur la commune de Piégut dans la Alpes de Haute-Provence.

 

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Conformément aux articles L.121-15 et suivants du code de l’environnement, il convient de porter ces documents à la connaissance du public.

Cette consultation se fait par voie électronique sur le site internet des Services de l’État dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation :

Les observations du public, déposées par voie électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 30/11/2018 au 20/12/2018 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Bouton d'accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.