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Consultation du public : arrêté inter-préfectoral réglementant la Pêche sur Serre-Ponçon

 

Projet d’arrêté inter-préfectoral 04-05 établissant une réglementation spéciale de la Pêche sur la retenue de Serre-Ponçon.

 

Conformément à l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013, il convient de porter ces documents à la connaissance du public.

Cette consultation se fait par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation :

Les observations du public, déposées par voie électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 13/01/20 au 02/02/20 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Bouton d'accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.