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Consultation du public : arrêté réglementaire permanent de la pêche en eau douce dans le Dept. 05

 

Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Hautes-Alpes, en application de la Loi du 27 décembre 2012.

 

Conformément à l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013, il convient de porter ces documents à la connaissance du public.

Cette consultation se fait par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation :

Les observations du public, déposées par voie électronique devront parvenir à la préfecture dans une délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 3 décembre au 23 décembre 2019 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Bouton d'accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.