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Consultation du public : Autorisation temporaire pour les prélèvements individuels agricoles

 

Autorisation temporaire pour les prélèvements individuels agricoles en vue de l’irrigation
Campagne 2022 – Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes

 

Participation du public aux décisions des autorités de l’État ayant une incidence sur l’environnement

Autorisation temporaire pour les prélèvements individuels agricoles en vue de l’irrigation – Campagne 2022
Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes


En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) et selon l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le dossier de demande d’autorisation temporaire pour les prélèvements individuels agricoles et ses annexes sont mis en consultation pendant 21 jours, à partir du 21 juin au 12 juillet inclus par voie électronique sur le Portail des services de l’État dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Les documents mis en lignes sont :

  • note de présentation Note de présentation (format pdf - 60 ko - 23/06/2022)
  • dossier de demande PJ1 (format pdf - 4.9 Mo - 23/06/2022)
  • cartographie des points de prélèvements Page 1 à 13 (format pdf - 18 Mo - 23/06/2022) et page 13 à 26 (format pdf - 17.1 Mo - 23/06/2022)
  • document d’actualisation de l’étude des incidences PJ3 (format pdf - 18.4 Mo - 23/06/2022)
  • tableau récapitulatif des points de prélèvements PJ4 (format pdf - 87.4 ko - 23/06/2022)