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Consultation du public : chasse - Arrêté fourchette Plans de Chasse 2020-2021

 

Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique sur le site internet des Services de l’État.

Le projet d’arrêté est mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique sur le site internet de la Préfecture (Hautes-Alpes) du 18/02 2020 au 09/03/2020 inclus.

Un plan de chasse consiste à attribuer, pour un territoire donné, un quota d’animaux à tirer pour une saison de chasse. Il concerne le cerf élaphe, le chamois, le chevreuil, le daim, le mouflon, espèces gibier pour lesquelles il est obligatoire. Il vise à une gestion équilibrée des animaux et des cultures agricoles et forestières. Il tend à assurer le développement durable des populations d’ongulés sauvages et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Ce plan de chasse est fixé et révisé annuellement.

Le projet d’arrêté préfectoral ci-joint, relatif aux fourchettes de plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne cynégétique 2020/2021 dans le département des Hautes-Alpes prend en considération les nouveaux pays cynégétiques "cervidés" et "ongulés de montagne".

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Bouton d'accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.

-  Projet arrêté fourchette plans de chasse 2020-2021 (format pdf - 118.2 ko - 18/02/2020)