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Consultation du public : Demande de défrichement - Commune de Montmaur

 

Logo AP MarianneDemande de défrichement relatif au projet de renouvellement d’exploitation d’une carrière en roches massives sur la commune de Montmaur soumise à consultation du public.

 

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Consultation du public - Renouvellement d’exploitation d’une carrière en roches massives - commune de Montmaur. Mise à disposition du public du volet défrichement.

La demande déposée par Carrières et Ballastières des Alpes concerne le renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de Montmaur, lieux-dits "Les Chazals" et "Vena". Ce projet va nécessiter un défrichement de 0,77 ha lié à l’exploitation de roches.

Son instruction relève de l’application des articles L 214-13 et suivants et L 341-1 et suivants du code forestier. La surface de ce défrichement étant inférieure à 10 ha, celui-ci ne relève pas d’une enquête publique mais le dossier de demande d’autorisation de défrichement doit néanmoins être porté à la connaissance du public, selon l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Cette consultation se fera par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

A noter l’absence d’observation de l’Autorité environnementale en date du 3 septembre 2018 sur ce projet de défrichement.
Par ailleurs, cette demande fait également l’objet d’une enquête publique portant sur le renouvellement d’autorisation de la carrière.

Déroulement de la procédure (article L 123-19 du code de l’environnement) :

Liste des pièces portées à la connaissance du public ;

-  CBA Montmaur avis AE 2 (format pdf - 17.8 ko - 11/09/2018)
-  CBA Montmaur dossier défrichement 2 (format pdf - 7 Mo - 11/09/2018)

La consultation du public portant sur le dossier de demande d’autorisation de défrichement commencera 15 jours après la date de publication sur internet de l’avis de mise à disposition du public et l’affichage de l’avis en mairie de Montmaur, et se terminera 30 jours après.

Un dossier papier de la demande d’autorisation de défrichement sera également mis en consultation du public dans la maire de Montmaur aux heures d’ouverture de celle-ci.

Les observations du public déposées par voie électronique devront parvenir sur le site de la préfecture durant ce délai de 30 jours, soit du 26 septembre au 25 octobre 2018 inclus. Un formulaire directement accessible sur le site à partir du 26 septembre permettra de recueillir les observations du public.

Vous pouvez faire vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Bouton d'accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)

Le lien de ce bouton sera actif à compter du 26 septembre 2018

Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, seront portés à la connaissance du public par voie électronique sur le site.