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Consultation du public : Demande de défrichement - Commune du Poët.

 

Logo AP Marianne Demande de défrichement relatif au projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune du Poët soumise à consultation du public.

 

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Consultation du public : Projet de création d’un parc photovotaïque - commune du Poët. Mise à disposition du public du volet défrichement.

La demande déposée par Solairedirect Engie concerne la création d’un parc photovoltaïque sur la commune du Poët, lieu-dit "Grande Sainte-Anne". Ce parc d’une superficie de 4,5 hectares va nécessiter un défrichement de 2,3974 ha.

Son instruction relève de l’application des articles L 214-13 et suivants et L 341-1 et suivants du code forestier. La surface de ce défrichement étant inférieure à 10 ha, celui-ci ne relève pas d’une enquête publique mais le dossier de demande d’autorisation de défrichement doit néanmoins être porté à la connaissance du public, selon l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Cette consultation se fera par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Déroulement de la procédure (article L 123-19 du code de l’environnement) :

Liste des pièces portées à la connaissance du public :

-  demande de défrichement (format pdf - 214.5 ko - 12/09/2018)
-  étude d’ impact le Poët avril 2018 compressed (format pdf - 23.2 Mo - 12/09/2018)
-  localisation du défrichement le Poët (format pdf - 13.3 Mo - 12/09/2018)
-  plan masse le Poët vf (format pdf - 2.1 Mo - 12/09/2018)
-  relevé de propriété b681 682 684 Armand b683 Tirand b672 Costanzo (format pdf - 46.1 ko - 12/09/2018)

La consultation du public portant sur le dossier de demande d’autorisation de défrichement commencera 15 jours après la date de publication sur internet de l’avis de mise à disposition du public et l’affichage de l’avis en mairie du Poët, et se terminera 30 jours après.

Un dossier papier de la demande d’autorisation de défrichement sera également mis en consultation du public dans la maire du Poët aux heures d’ouverture de celle-ci.

Les observations du public déposées par voie électronique devront parvenir sur le site de la préfecture durant ce délai de 30 jours, soit du 26 septembre au 25 octobre 2018 inclus. Un formulaire directement accessible sur le site à partir du 26 septembre permettra de recueillir les observations du public.

Vous pouvez faire vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Bouton d'accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)

Le lien de ce bouton sera actif à compter du 26 septembre 2018

Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que les motifs de la décision, seront portés à la connaissance du public par voie électronique sur le site.