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Consultation du public : Demande de défrichement - Commune des Orres.

 

Logo AP MarianneDemande de défrichement et permis d’aménager des pistes de ski existantes Myrtilles, Silène et Orivette sur la commune des Orres soumis à consultation du public.

 

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande de défrichement sur 0,6760 ha et une demande de Permis d’Aménager, déposés par la Mairie des Orres sont mis en ligne sur le site de la mairie en vue de la participation du public.

La demande de défrichement déposée par la commune des Orres concerne un élargissement ponctuel en différents endroits des pistes de ski existantes de « Myrtilles, Silène et Orivette ». Ce projet va nécessiter un défrichement sur 0,6760 ha portant sur les peuplements forestiers en marge des pistes de ski.

Son instruction relève de l’application des articles L 214-13 et suivants et L 341-1 et suivants du code forestier. La surface de ce défrichement étant inférieure à 10 ha, celui-ci ne relève pas d’une enquête publique mais le dossier de demande d’autorisation de défrichement doit néanmoins être porté à la connaissance du public, selon l’article L 123-19 du code de l’environnement.

Afin de faciliter l’accès au public des dossiers soumis à étude d’impact, il a été décidé de centraliser cette consultation par voie électronique sur le site internet de la mairie des Orres, dans les Hautes-Alpes, où un exemplaire « papier » du dossier sera consultable sur place.

Le dossier comprend :

- le permis d’aménager complet

- la demande de défrichement complète

- Avis de la DDT sur le Permis d’Aménager

- Avis de l’ONF sur le défrichement

- Le cas échéant : avis de l’Autorité Environnementale et mémoire en réponse

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier, du lundi 25 mars au vendredi 26 avril 2019 inclus par voie électronique sur le site internet de la Mairie des Orres : http://www.mairie-lesorres.fr/mise-disposition-public-myrtilles-orivette ou sur le lien d’accès direct suivant : www.bit.ly/mdp-myrtilles et sur support papier dans les locaux de la Mairie – Chef-Lieu - 05200 LES ORRES aux jours et heures ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h.

Un affichage sera fait par la commune des ORRES dans les locaux de la mairie 15 jours avant l’ouverture de la participation du public.

Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à :
mdp.myrtilles@gmail.com jusqu’au 26 avril 2019 (12 H 00).

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande d’autorisation de défrichement sur le site internet de la Mairie.