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Consultation du public relative aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2021-2022

 

Consultation du public relative aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2021-2022

 

Projet d’arrêtés relatifs aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2021-2022.

Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur les projets d’arrêtés relatifs aux plans de gestion cynégétique sangliers, petite faune et galliformes de montagne saison 2021-2022 doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation se fera par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation  :

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 06/04/2021 au 26/04/2021 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

[⚠️ <html>http://enqueteur.hautes-alpes.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/361986?lang=fr</html>]

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.

 
 

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