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Consultation du public - Modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour (...)

 

Illustration arrêté prefectoralProjets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…)

 

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PRÉFET DES HAUTES-ALPES


 

Proposition de modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2016-2021


<imgchasse|left>Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique sur le site internet des Services de l’État (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Le projet de modification est mis en consultation pendant 21 jours, par voie électronique sur le site internet de la Préfecture (Hautes-Alpes).

Le projet a pour objet de modifier le Schéma Départemental de Gestion cynégétique du département des Hautes-Alpes pour la période 2016-2021 en vertu de l’article L.425-1 du code de l’environnement.
Ce schéma réalisé par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) a pour objectif d’inscrire la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des espaces et contribue également à la politique environnementale dans le département, en partenariat avec les acteurs du monde rural. Il s’est appuyé sur une large concertation des acteurs ruraux (chambre d’agriculture, ONF, parcs…) du département.

Voici les documents nécessaires à la consultation  :

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 26/06/2017 au 16/07/2017 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Boutons Faites part de vos observations  (nouvelle fenetre)

 
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.