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Consultation du public : Modification temporaire du PGC Sanglier pour les Hautes-Alpes 2017-2018

 

Logo AP MarianneProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation du public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant

 

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PRÉFET DES HAUTES-ALPES


 

Modification temporaire du Plan de Gestion cynégétique Sanglier pour les Hautes-Alpes, saison 2017-2018


<imgchasse|left>Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique sur le site internet des Service de l’État (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation  :

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 26/09/2017 05/10/2017 inclus), conformément à l’article L 123-19-3 du Code de l’environnement.

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Boutons Faites part de vos observations  (nouvelle fenetre)

 
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.