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Consultation du public : Ouverture et clôture de la chasse dans les Hautes-Alpes et plans de gestion (...)

 

Illustration arrêté prefectoralProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Lire la suite…

 

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PRÉFET DES HAUTES-ALPES


 

Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département des Hautes -Alpes pour la campagne de chasse 2017-2018 et plans de gestion cynégétique "galliformes de montagne" et "petite faune".

<imgchasse|left>Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la campagne de chasse 2017-2018 et sur les plans de gestion cynégétique "galliformes de montagne" et "petite faune" doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation se fera par voie électronique sur le site internet des Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation  :

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 13/06/2017 au 03/07/2017 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Boutons Faites part de vos observations  (nouvelle fenetre)

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.

Enfin, un document séparé précisera les motifs ayant conduit à la signature des arrêtés préfectoraux relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département des Hautes Alpes pour la campagne de chasse 2017-2018 et validant les plans de gestion cynégétique "galliformes de montagne" et "petite faune".