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Consultation du public : Projet d’arrêté autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation individuelle (...)

 

Logo AP MarianneProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation du public (ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013). Le 14 mars 2018, la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, mandataire, a sollicité au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement la prise d’un arrêté préfectoral pour autoriser les prélèvements d’eau pour l’irrigation […]

 

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Arrêté autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation individuelle agricole pour la campagne d’irrigation 2018, sur le département des Hautes-Alpes.


Le 14 mars 2018, la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, mandataire, a sollicité au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement la prise d’un arrêté préfectoral pour autoriser les prélèvements d’eau pour l’irrigation individuelle agricole au titre de la campagne 2018. Les prélèvements concernés rentrent dans le champ d’application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement et sont effectués dans les eaux souterraines ou superficielles. Dans le cadre de sa mission, le mandataire a regroupé les demandes saisonnières de prélèvements temporaires en matière d’irrigation et a déposé un document commun à celles-ci.

Le périmètre de la demande concerne le département des Hautes-alpes à l’exception du bassin versant du Buëch où les prélèvements sont gérés par un organisme unique de gestion collective.

Pour cette raison et conformément à l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013, il convient de porter ces documents à la connaissance du public.

Cette consultation se fera par voie électronique sur le site internet des Services de l’État dans les Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation  :

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 16/04/2018 au 06/05/2018 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Bouton d'accès au questionnaire  (nouvelle fenetre)

 
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.