Réglementation

Contenu

Consultation du public : Projet d’arrêté interdisant l’usage de pièges pour la protection du castor

 

Illustration arrêté prefectoralProjets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…)

 

Logo Marianne RF en grand format (nouvelle fenêtre)

PRÉFET DES HAUTES-ALPES


 

Arrêté interdisant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor dans le département des Hautes-Alpes pour 2014-2015


<imgchasse|left>Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Cette consultation doit se faire par voie électronique sur le site internet des Service de l’État (www.hautes-alpes.gouv.fr).

Voici les documents nécessaires à la consultation  :

Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la date de mise à disposition des documents (soit du 10/09/2014 au 30/09/2014 inclus).

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Boutons Faites part de vos observations  (nouvelle fenetre)

 
Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.