Actualités : [ Consultation du public ]
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17/10/2017
Synthèse des observations suite à consultation du public : Modification temporaire du PGC Sanglier.
La consultation du public relative au modification temporaire du Plan de gestion cynégétique sanglier saison 2017-2018 s’est déroulée sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 10 jours, du 26/09 au 06/10/2017. -
13/10/2017
Aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 : Concertation avec le publicLa concertation publique relative au projet d’aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 se déroulera sur la période du lundi 30 octobre au lundi 13 novembre 2017.
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10/10/2017
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité au public : Consultation des usagersDonnez votre avis sur l’offre de services au public dans le département des Hautes-Alpes jusqu’au 31 décembre 2017.
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26/09/2017
Consultation du public : Modification temporaire du PGC Sanglier pour les Hautes-Alpes 2017-2018Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation du public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant -
25/09/2017
Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau Arrêté préfectoral définissant la liste des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques… -
18/07/2017
Synthèse des observations : Arrêté d’ouverture & 2PGC petite faune et galliformesLa consultation du public relative à l’ arrêté d’ouverture & aux 2 plans de gestion cynégétique (petite faune et galliformes) s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours. -
26/06/2017
Consultation du public - Modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour 2016-2021
Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
13/06/2017
Consultation du public : Ouverture et clôture de la chasse dans les Hautes-Alpes et plans de gestion cynégétiqueProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Lire la suite… -
03/04/2017
Consultation du public : Projet d’arrêté fixant le nombre d’animaux "grand gibier" pour 2017-2018Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
30/03/2017
Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en bassin Rhône-MéditerranéeArrêté désignant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.
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21/03/2017
Synthèse des observations du public à la consultation sur le traitement phytopharmaceutiqueLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral sur l’épandage des produits phytopharmaceutiques dans les Hautes-Alpes, s’est déroulée du 28 novembre au 19 décembre 2016.
Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à la consultation. -
28/11/2016
Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’épandage des produits phytopharmaceutiquesUne consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l’application de l’article L 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est lancée le 28 novembre 2016 jusqu’au 19 décembre 2016 inclus.
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18/04/2016
Synthèse des observations suite à consultation du public SDGCLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation du Schéma Départemental de Gestion cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021… -
07/04/2015
Contrat de plan État-Région (CPER) pour la période 2015-2020Le préfet de région et le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrent la consultation publique du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 à partir du 3 avril 2015.
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01/07/2014
Participez au nouveau modèle énergétique français !Dans tous les territoires, la transition énergétique est engagée.
Réussir la transition énergétique, c’est l’affaire de tous ! Chacun peut donner ses idées, remarques et suggestions pour participer au nouveau modèle énergétique français.Entreprises, collectivités, associations ou particuliers sont invités à partager leurs actions innovantes.