Actualités : [ Consultation du public ]
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09/07/2021
Arrêté d’autorisation temporaire de prélèvement d’eau à vocation agricole - saison 2021 -
22/06/2021
Synthèse des observations : Autorisation temporaire prélèvements individuels agricoles 2021Synthèse des observations suite à la consultation du public : Autorisation temporaire pour les prélèvements individuels agricoles en vue de l’irrigation Campagne 2021
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03/06/2021
Synthèse des observations suite à consultation du public : AP ouverture et fermeture de la chasse -
25/05/2021
Synthèse des observations suite à consultation du public - 3 PGC saison 2021-2022 -
25/05/2021
Consultation du public : Les 3 Plans de gestion cynégétique 2021-2022Consultation du public relative aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2021-2022
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31/03/2021
Synthèse des observations suite à consultation du public : Arrêté fourchette grand gibier 2021-2022Arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever annuellement pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2021-2022.
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18/02/2021
Consultation du public : chasse - Arrêté fourchette Plans de Chasse 2021-2022Consultation du public relative à l’arrêté fourchette Plans de Chasse 2021-2022
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26/02/2020
Consultation du public - Modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour 2016-2021Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
05/02/2020
Arrêté Préfectoral définissant les réserves de pêche dans le département de 2020 à 2022.Approbation du projet d’arrêté définissant les réserves de pêche dans le département de pour la période de 2020 à 2022.
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03/12/2019
Consultation du public : chasse - délimitation des pays cynégétiquesProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
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04/04/2019
Consultation du public : Plan de gestion cynégétique "Petite faune" 2019-2020Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
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02/04/2019
Consultation du public : Plan de gestion cynégétique du sanglier 2019-2020Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation du public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant -
13/10/2017
Aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 : Concertation avec le publicLa concertation publique relative au projet d’aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 se déroulera sur la période du lundi 30 octobre au lundi 13 novembre 2017.
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10/10/2017
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité au public : Consultation des usagersDonnez votre avis sur l’offre de services au public dans le département des Hautes-Alpes jusqu’au 31 décembre 2017.
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30/03/2017
Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en bassin Rhône-MéditerranéeArrêté désignant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.
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21/03/2017
Synthèse des observations du public à la consultation sur le traitement phytopharmaceutiqueLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral sur l’épandage des produits phytopharmaceutiques dans les Hautes-Alpes, s’est déroulée du 28 novembre au 19 décembre 2016.
Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à la consultation. -
28/11/2016
Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’épandage des produits phytopharmaceutiquesUne consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l’application de l’article L 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est lancée le 28 novembre 2016 jusqu’au 19 décembre 2016 inclus.
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18/04/2016
Synthèse des observations suite à consultation du public SDGCLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation du Schéma Départemental de Gestion cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021…
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07/04/2015
Contrat de plan État-Région (CPER) pour la période 2015-2020Le préfet de région et le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrent la consultation publique du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 à partir du 3 avril 2015.