Actualités : [ Consultation du public ]
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03/12/2019
Consultation du public : chasse - délimitation des pays cynégétiques
Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012). -
03/12/2019
Consultation du public : arrêté réglementaire permanent de la pêche en eau douce dans le Dept. 05 Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Hautes-Alpes, en application de la Loi du 27 décembre 2012. -
27/05/2019
Consultation du public : projet d’arrêté d’ouverture/cloture de la chasse 2019-2020
Projet d’arrêté d’ouverture/cloture de la chasse 2019-2020 -
02/05/2019
Synthèse des observations suite à consultation du public : AP PGC Petite faune 2019-2020Approbation du Plan de Gestion Cynégétique (PGC) "petite faune" -
04/04/2019
Consultation du public : plan de gestion cynégétique "Galliformes de montagne" 2019-2020 Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012). -
04/04/2019
Consultation du public : Plan de gestion cynégétique "Petite faune" 2019-2020 Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012). -
02/04/2019
Consultation du public : Plan de gestion cynégétique du sanglier 2019-2020Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation du public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant -
13/10/2017
Aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 : Concertation avec le publicLa concertation publique relative au projet d’aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 se déroulera sur la période du lundi 30 octobre au lundi 13 novembre 2017.
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10/10/2017
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité au public : Consultation des usagersDonnez votre avis sur l’offre de services au public dans le département des Hautes-Alpes jusqu’au 31 décembre 2017.
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26/06/2017
Consultation du public - Modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour 2016-2021 Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
30/03/2017
Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en bassin Rhône-Méditerranée Arrêté désignant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. -
21/03/2017
Synthèse des observations du public à la consultation sur le traitement phytopharmaceutiqueLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral sur l’épandage des produits phytopharmaceutiques dans les Hautes-Alpes, s’est déroulée du 28 novembre au 19 décembre 2016.
Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à la consultation. -
28/11/2016
Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’épandage des produits phytopharmaceutiquesUne consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l’application de l’article L 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est lancée le 28 novembre 2016 jusqu’au 19 décembre 2016 inclus.
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18/04/2016
Synthèse des observations suite à consultation du public SDGCLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation du Schéma Départemental de Gestion cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021… -
07/04/2015
Contrat de plan État-Région (CPER) pour la période 2015-2020Le préfet de région et le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrent la consultation publique du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 à partir du 3 avril 2015.
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01/07/2014
Participez au nouveau modèle énergétique français !Dans tous les territoires, la transition énergétique est engagée.
Réussir la transition énergétique, c’est l’affaire de tous ! Chacun peut donner ses idées, remarques et suggestions pour participer au nouveau modèle énergétique français.Entreprises, collectivités, associations ou particuliers sont invités à partager leurs actions innovantes.