Arrêté préfectoral relatif à la Campagne d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2022-2023.

Consultation du public concernant le projet d’arrêté de la préfète approuvant le cahier des charges de location du droit de pêche de l’Etat en application de la Loi du 27 décembre 2012

Demande d’autorisation pour l’organisation du championnat de France FFPS de pêche à la mouche du Grand Buëch dans le département des Hautes-Alpes.

Consultation du public relative aux 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2022-2023

Projet d’arrêté-cadre interdépartemental fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins du Lez Provençal – Lauzon, de l’E(A)ygues et de l’Ouvèze Provençale

 SYNTHESE DES OBSERVATIONS ET ARRETE PREFECTORAL validant le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les incendies (PDPFCI)

Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…)