Actualités : [ Consultation du public ]
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30/11/2018
Consultation du public : arrêté inter-préfectoral réglementant la Pêche sur les 4 lacs de Rochebrune
Projet d’arrêté inter-préfectoral 04-05 autorisant l’application des dispositions du titre III, livre IV "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du code de l’environnement aux quatre lacs dits "lacs de Rochebrune" sur les communes de Rochebrune dans les Hautes-Alpes ainsi que sur la commune de Piégut dans la Alpes de Haute-Provence. -
31/10/2018
Synthèse des observations suite à consultation du public : Défrichement sur la commune du Poët
Synthèse des observations suite à la consultation du public relative au projet d’arrêté d’autorisation de défrichement lié à la création d’un parc photovoltaïque lieu-dit "la Grande Ste-Anne", commune du Poët -
31/10/2018
Synthèse des observations suite à consultation du public : Défrichement sur la commune de MontmaurSynthèse des observations suite à la consultation du public relative au projet d’arrêté d’autorisation de défrichement lié au renouvellement d’exploitation d’une carrière en roches massives sur Montmaur -
27/09/2018
Synthèse des observations : PGC Galliformes saison 2018-2019 La consultation du public relative au plan de gestion cynégétique (PGC) galliformes les Hautes-Alpes saison 2018-2019 s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours. -
09/07/2018
Synthèse des observations suite à consultation du public : AP ouverture et PGC Petite faune 2018-19Approbation des Projets d’arrêtés relatifs à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans le département des Hautes-Alpes pour la campagne de chasse 2018-2019 et Plan de Gestion Cynégétique (PGC) "petite faune" -
16/04/2018
Consultation du public : Projet d’arrêté autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation individuelle agricoleProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation du public (ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013). Le 14 mars 2018, la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, mandataire, a sollicité au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement la prise d’un arrêté préfectoral pour autoriser les prélèvements d’eau pour l’irrigation […] -
09/04/2018
Consultation du public : Approbation du plan de gestion cynégétique du sanglier 2018-2019Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation du public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant -
02/02/2018
Consultation du public : Projet d’arrêté fixant le nombre d’animaux "grand gibier" pour 2018-2019
Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
13/10/2017
Aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 : Concertation avec le publicLa concertation publique relative au projet d’aménagement de la grande boucle de Briançon sur la RN 94 se déroulera sur la période du lundi 30 octobre au lundi 13 novembre 2017.
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10/10/2017
Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité au public : Consultation des usagersDonnez votre avis sur l’offre de services au public dans le département des Hautes-Alpes jusqu’au 31 décembre 2017.
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26/06/2017
Consultation du public - Modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour 2016-2021Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
30/03/2017
Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en bassin Rhône-MéditerranéeArrêté désignant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.
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21/03/2017
Synthèse des observations du public à la consultation sur le traitement phytopharmaceutiqueLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral sur l’épandage des produits phytopharmaceutiques dans les Hautes-Alpes, s’est déroulée du 28 novembre au 19 décembre 2016.
Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à la consultation. -
28/11/2016
Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’épandage des produits phytopharmaceutiquesUne consultation sur le projet d’arrêté préfectoral fixant les mesures prises pour l’application de l’article L 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est lancée le 28 novembre 2016 jusqu’au 19 décembre 2016 inclus.
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18/04/2016
Synthèse des observations suite à consultation du public SDGCLa consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation du Schéma Départemental de Gestion cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021… -
07/04/2015
Contrat de plan État-Région (CPER) pour la période 2015-2020Le préfet de région et le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrent la consultation publique du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 à partir du 3 avril 2015.
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01/07/2014
Participez au nouveau modèle énergétique français !Dans tous les territoires, la transition énergétique est engagée.
Réussir la transition énergétique, c’est l’affaire de tous ! Chacun peut donner ses idées, remarques et suggestions pour participer au nouveau modèle énergétique français.Entreprises, collectivités, associations ou particuliers sont invités à partager leurs actions innovantes.