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Contrat de plan État-Région (CPER) pour la période 2015-2020

 

Le préfet de région et le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ouvrent la consultation publique du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 à partir du 3 avril 2015.

 

Par les circulaires des 2 août et 15 novembre 2013, le gouvernement a lancé une nouvelle génération de contrats de plan pour la période 2015-2020. Elle s’inscrit dans une démarche de partenariat renforcé entre l’État, le Conseil régional et les autres collectivités partenaires du territoire.

Les contrats de plan sont l’outil privilégié de mise en œuvre des synergies entre l’État et la Région. Ils traduisent les priorités partagées par l’État, la Région et les autres collectivités. Cette nouvelle génération de contrats est consécutive à une stratégie régionale préalable menée durant le deuxième semestre 2014. Elle s’appuie sur le Diagnostic Territorial Stratégique et les documents élaborés pour la préparation des programmes européens d’une part, et les stratégies et schémas régionaux développés d’autre part.

La nouvelle stratégie de la région PACA a donc vocation à présenter une vision d’ensemble cohérente et synthétique des orientations Etat-Région. Elle est la source des accords Etat-Région ayant permis la construction d’engagements financiers pour les 6 ans à venir. Elle repose sur cinq axes stratégiques ayant donné lieu aux cinq volets thématiques du Contrat de Plan Etat-Région :

  • L’emploi et la jeunesse, priorités transversales pour le territoire régional
  • L’économie de la connaissance et les filières stratégiques
  • La dynamisation de l’accessibilité multimodale
  • Affirmer le cap de la transition écologique et énergétique
  • Assurer un développement solidaire des territoires

Ce projet est mis à disposition du public du 3 avril 2015 au 4 mai 2015 à 10 heures dans les locaux de la préfecture de région PACA, des préfectures de département PACA et au siège du conseil régional PACA.

Ce projet est également téléchargeable sur les sites internet :

Le public a la possibilité de faire part de ses observations :

  • sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux de consultation (préfecture de département)
  • par voie électronique : sgar-observations-cper@paca.pref.gouv.fr
  • par courrier auprès de la préfecture de région - SGAR/Plateforme stratégie, évaluation et programmations de l’Etat - Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06

Les observations du public et des associations relatives à l’évaluation environnementale du CPER PACA 2015-2020 seront analysées et synthétisées. Cette synthèse, incluant l’avis de l’autorité environnementale, sera prise en compte par le bureau d’étude en charge de l’évaluation environnementale dans son rapport environnemental final.

Conformément aux articles L.122-10 et R122-24 du Code de l’Environnement, une information du public sera effectuée dès l’adoption du CPER. Il sera mis à disposition sur les sites internet de la préfecture de Région PACA http://www.paca.pref.gouv.fr et du Conseil régional PACA http://www.regionpaca.fr/

Le dossier de consultation est composé des documents suivants :