Indemnisations des remontées mécaniques

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Covid-19 : début de l’indemnisation des exploitants des remontées mécaniques

 

Dès ce vendredi 26 mars, les gestionnaires de remontées mécaniques peuvent déposer une demande d’indemnisation suite à la décision prise en décembre de fermeture au public, pour faire face à la crise sanitaire.

« Cette interdiction a conduit à une baisse significative voire à une perte totale des recettes que les exploitants de remontées mécaniques perçoivent en temps normal. C’est pourquoi l’État a souhaité mettre en œuvre un dispositif d’indemnisation rapide et conséquent, tout à fait essentiel pour les stations de notre département », souligne Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes.

Ce dispositif exceptionnel de soutien permettra de couvrir 49 % du chiffre d’affaires annuel, en incluant les coûts des missions de sécurisation des domaines skiables. Cette aide financière n’est pas plafonnée. Pour le calcul de la subvention, le chiffre d’affaires annuel de référence sera égal à la moyenne des chiffres d’affaires réalisés au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019 et concernant seulement l’exploitation des remontées mécaniques (ventes titres de transport, forfait, cartes magnétiques, assurances ski, prestations de secours en montagne).

Ce dispositif est ouvert aux gestionnaires privés et publics, qu’ils soient en régies ou opérateurs en délégation de service public.

Pour répondre à l’urgence, les stations les plus en difficultés seront traitées prioritairement et les demandes de l’ensemble des stations seront contrôlées a posteriori.

Si la demande d’aide est effectuée avant le 30 avril, l’indemnisation s’effectuera en deux fois : un premier versement pour la période de décembre à fin février et un second versement automatique à compter du mois de mai. Si la demande est réalisée après le 30 avril, un seul versement sera effectué.

L’ensemble des demandes d’indemnisation s’effectue de manière dématérialisée sur demarches-simplifiees.fr jusqu’au 30 juin 2021.

Les gestionnaires qui souhaitent des renseignements dans leurs démarches peuvent se connecter sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.



Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 521.3 ko - 26/03/2021) .