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Dans quels cas doit-on solliciter un examen par la commission médicale primaire des permis de conduire (...)

 

La commission médicale primaire du permis de conduire réalise les contrôles médicaux :
- des candidats au permis de conduire après annulation ou invalidation de leur permis ;
- des conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de leur permis suite à une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Il appartient à l’usager de prendre rendez vous :
- par courrier adressé à la Préfecture des Hautes-Alpes, Secrétariat de la Commission médicale des permis de conduire, 28 rue Saint-Arey, CS 66002, 05011 GAP CEDEX
- en ligne, sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes (http://www.rdv.hautes-alpes.gouv.fr/)

Parallèlement, l’usager doit adresser au secrétariat de la Commission médicale le Cerfa n°14880*01 « Permis de conduire – avis médical » dûment renseigné, daté et signé.
Le rendez-vous est confirmé par l’envoi à domicile (ou par mail si la prise de rendez-vous s’effectue par mail) d’une convocation et d’une ordonnance pour la réalisation des examens médicaux préalables.