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DEBITS TEMPORAIRES

 

Fêtes publiques, foires, expositions

 

Les personnes ou les associations qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L. 3332-3, mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.

- Les limites tenant au respect des zones protégées doivent être impérativement respectées.

- Pour les associations :
Le nombre des autorisations annuelles est limité à cinq par association.
L’autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes.