Contenu

DEBITS TEMPORAIRES

 

Fêtes publiques, foires, expositions

 

Les personnes ou les associations qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l’article L. 3332-3, mais doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale.

Les dispositions relatives aux zones protégées sont applicables aux débits temporaires

Ainsi, un débit temporaire de boissons de 3ème catégorie ne peut être autorisée dans l’enceinte d’une école lors d’une fête de fin d’année.

- Pour les associations :
Le nombre des autorisations annuelles est limité à cinq par association.
L’autorisation ne peut concerner que les boissons du premier et du troisième groupe .

L’exploitant d’un débit de boissons en possession d’une licence régulièrement déclarée ne peut utiliser cette licence en dehors de son établissement pour ouvrir un débit temporaire.