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Déclaration d’Intérêt Général
Article créé le 19/02/2020 par la DDT 05, le service Eau, Environnement & Forêt
Mis à jour le 19/02/2020
Déclaration d’Intérêt Général
Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois.
- SMIGIBA
Arrêté interpréfectoral prolongeant la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des berges et du lit du Buëch et de ses affluents par le Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA) ; (format pdf - 131.5 ko - 19/02/2020)