Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois.

• SMIGIBA
   18/12/2019 Arrêté interpréfectoral prolongeant la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des berges et du lit du Buëch et de ses affluents par le Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA) ; (format pdf - 131.5 ko - 19/02/2020)

• Communauté de communes du Guillestrois Queyras
   23/07/2020 : Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général du programme 2020 des travaux d’entretien et de remobilisation des matériaux sur les atterrissements du lit de la Durance par la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras. (format pdf - 162.4 ko - 29/09/2020)

• Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont
   14/09/2020 : Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l’environnement des travaux d’entretien de la végétation de la Souloise au droit du camping des Auches sur la commune de Dévoluy portés par la Communauté Locale de l’Eau du Drac Amont (CLEDA). (format pdf - 204.8 ko - 29/09/2020)

• Communauté de communes de Serre-Ponçon
   05/10/2020 : Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l’environnement des travaux d’entretien de cours d’eau portés par la Communauté de communes de Serre -Ponçon. (format pdf - 651 ko - 13/10/2020)

• Commune de Val Buëch Méouge
   06/10/2020 : Arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l’environnement des travaux de restauration de la Méouge et de protection d’une canalisation d’eau potable sur le territoire de la commune de VAL BUËCH-MEOUGE. (format pdf - 284.2 ko - 13/10/2020)

• Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance
   30/11/2020 : Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 concernant le travaux d’élargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malcombe sur la commune de GAP (format pdf - 428.5 ko - 05/01/2021)