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Déclaration d’un spectacle pyrotechnique

 


En application de l’arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destiné au théâtre, le dossier de déclaration d’un feu d’artifice comportant :

-  un artifice F4 ou T2
-  ou plus de 35 kg de matière active de F2, F3 ou T1

doit être adressé au maire de la commune et au préfet du département au moins UN MOIS avant la date prévue du tir.

A réception du dossier complet, le maire et le préfet délivrent chacun un récépissé du dossier de déclaration, qui peut être transmis par voie électronique.

Télécharger le formulaire (format pdf - 205 ko - 12/08/2011) de déclaration de spectacle pyrotechnique.

PIÈCES (format pdf - 46.6 ko - 21/06/2019) à joindre au dossier de déclaration d’un feu d’artifice.

 
 

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