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Déclaration d’un spectacle pyrotechnique

 


En application de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destiné au théâtre, le dossier de déclaration d’un feu d’artifice comportant :

-  un artifice C4, T2 ou K4
-  ou plus de 35 kg de matière active de C3, C2, K2, K3 ou T1

doit être adressé au maire de la commune et au préfet du département au moins UN MOIS avant la date prévue du tir.
A réception du dossier complet, la mairie/la préfecture remplit le cadre réservé à l’administration et délivre une copie du formulaire de déclaration qui vaut récépissé.

Télécharger le formulaire (format pdf - 205 ko - 12/08/2011) de déclaration de spectacle pyrotechnique.

PIECES (format pdf - 6.1 ko - 14/08/2014) à joindre au dossier de déclaration d’un feu d’artifice.