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Déclaration Préalable

 

En application de l’article L.581-6 du code de l’environnement, l’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable auprès du maire et du Préfet.
la déclaration préalable , établie en deux exemplaires, est adressée par la personne ou l’entreprise qui projette d’exploiter le dispositif ou le matériel par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou déposée contre décharge, à l’aide de l’imprimé ci-dessous à l’adresse suivante :

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
Unité sécurité routière
3 place du Champsaur - BP 98 - 05007 GAP CEDEX3

pout toute question relative à cette déclaration contacter :
M. Jacky DIDIER (DDT 04.92.40.35.61)
M. Bruno ANDEOL (DDT 04.92.40.35.79)
M. Alain LEAUTAUD (Préfecture 04.92.40.49.22)

 
 

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