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Récépissés de déclarations loi sur l’eau
Article créé le 13/10/2020 par la DDT 05, le service Eau, Environnement & Forêt
Mis à jour le 12/01/2021
En application de l’article R 214-37 du code de l’environnement, les récépissés de déclaration loi sur l’eau et le cas échéant les arrêtés de prescriptions spécifiques qui leur sont associés sont mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant au moins 6 mois.
Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 6 derniers mois.
- Commune de La roche des Arnauds
12/01/20 : recepissé de déclaration (format pdf - 202.3 ko - 12/01/2021) & EPE boues station d’épuration (format pdf - 976.7 ko - 12/01/2021)
- Commune de St Martin de Queyrières
18/12/20 : Modification à l’arrêté préfectoral n° 2016-207-03 du 25 juillet 2016 portant sur la réalisation de la station d’épuration de Saint Martin de Queyrières/Prelles (1700 EH) (format pdf - 204.9 ko - 06/01/2021)
- Commune d’Aspres sur Buech
- GAEC DES SAGNES
01/12/20 : Création d’une retenue pour l’irrigation (format pdf - 106.1 ko - 01/12/2020) & récépissé de déclaration (format pdf - 180.9 ko - 01/12/2020)
- Commune de Vars
- GAEC BONNABEL
22/10/20 : Travaux de mise en conformité d’un passage busé sur le ravin du Grand Béal (format pdf - 212.6 ko - 02/11/2020)
- Commune de la Batie-Neuve
02/10/20 : Enfouissement d’une canalisation d’eau potable dans le lit mineur du torrent de Saint Pancrace (format pdf - 215.2 ko - 06/10/2020)
- Commune de Villar St Pancrace
- M.GUILPAIN T
25/09/20 : courrier de notification (format pdf - 111.3 ko - 28/09/2020) & Forage pour l’alimentation d’un bassin piscicole (format pdf - 145.6 ko - 28/09/2020)
- Commune de Ribeyret
- ENGIE Green
23/09/20 : Parc solaire de Ribeyret - rejet des eaux pluviales (format pdf - 279.1 ko - 24/09/2020)
- Commune d’Aiguilles
- Conseil Départemental
02/09/20 : Construction du pont du Gouret et déviation de l’adoux du Gouret (format pdf - 68.1 ko - 21/09/2020) & récépissé de déclaration (format pdf - 239.2 ko - 21/09/2020) & arrêté de prescriptions spécifiques (format pdf - 306.9 ko - 21/09/2020)
- Commune de Poët
- SCEA "le Bois du Rif"
31/08/2020 : Réalisation de piézomètres en vue d’une recherche d’eau souterraine pour la protection antigel de vergers (format pdf - 336.6 ko - 01/09/2020)
- Commune de Salérans
- Conseil Départemental
24/08/2020 : Travaux de protection des berges de la Méouge (format pdf - 298.3 ko - 31/08/2020)
- Commune de Montrond
14/08/2020 : courrier de notification (format pdf - 83.1 ko - 27/08/2020) & Prélèvement AEP à partir des forages des Raoux II (format pdf - 999.7 ko - 27/08/2020)
- Commune de Garde Colombe
- Mme BLANC C
14/08/2020 : Forage pour l’irrigation (format pdf - 275.6 ko - 24/08/2020)
- Commune de Val-Buëch-Méouge
- SIMIGIBA
11/06/2020 : Restauration de la berge rive droite du Buëch en vue de la protection de l’ancienne décharge municipale (format pdf - 226.3 ko - 16/06/2020)
- Commune de L’Argentière la Bessée
- Mme COTTAZ
13/05/2020 : Forage à usage agricole - courrier de notification (format pdf - 112.3 ko - 13/05/2020) & récepissé de déclaration (format pdf - 145.6 ko - 13/05/2020)
- Commune de Réallon
21/02/2020 : lettre de notification (format pdf - 166.2 ko - 15/04/2020) & Forage pour l’enneigement artificiel et la déclaration d’existence d’un ancien forage (format pdf - 154.3 ko - 15/04/2020)
- Commune de LARAGNE
- E.A.R.L des Deux Vallées
09/03/2020 : rejet d’eaux pluviales - Serre agricole photovoltaique (format pdf - 208.9 ko - 10/03/2020)