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DEMANDES D’HABILITATION LOI ELAN

 

Les modalités de dépôt des demandes d’habilitation pour réaliser les études d’impact sont énoncées ci-dessous.

 

Les demandes concernant la préfecture des HAUTES-ALPES sont à déposer sur l’adresse fonctionnelle : pref-cdac05@hautes-alpes.gouv.fr

Nous vous remercions de ne pas déposer entre le 23 juillet et le 20 août si possible.

Vous trouverez ci-jointe, la documentation utile, dont un formulaire.

Le secrétariat de la CDAC

0492404922

 
 

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