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Démarches en cas de décès d’un Ancien combattant/Victime de guerre/Veuve

 

En cas de décès d’un ancien combattant, d’une victime de guerre, d’une veuve d’ancien combattant, le service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG) assure au profit des familles les démarches liées au statut du défunt.

Publics concernés :

  • Anciens Combattants (1939-1945, Indochine, Algérie, Tunisie, Maroc, Opérations extérieures) ;
  • Anciens Résistants et/ou Déportés ;
  • Veuves d’anciens combattants ;
  • Pupilles de la Nation ;
  • Victimes civiles de guerre ;
  • Veuves de Pupille de la Nation.

Démarches concernées :

  • Retraite du combattant ;
  • Pension militaire d’invalidité ;
  • Soutien financier et aide administrative.

À l’annonce du décès, et après réception d’un acte de décès, le service départemental de l’ONACVG informe le Trésor Public et le ministère des Armées en charge, respectivement, de la retraite du combattant et de la pension militaire d’invalidité.

Par ailleurs, le service départemental de l’ONACVG informe la famille sur les droits potentiels liés à la réversion concernant la Pension Militaire d’Invalidité.

En fonction des ressources, le conjoint survivant, la famille ou la personne se chargeant de financer les obsèques peut bénéficier d’une aide financière pour les obsèques.

Au décès de l’ancien combattant (ou ancien Résistant, ancien Déporté, etc.), le conjoint survivant peut devenir, à son tour, ressortissant de l’ONACVG.

Le conjoint se verra alors attribuer une carte qui lui permettra de solliciter l’aide de l’ONACVG dans les domaines suivants :

  • Assistance administrative :
  • Sous conditions de ressources :
  • Secours destinés à répondre à une situation d’urgence (sous forme de chèque de service)
  • Aides financières destinées à faire face notamment :
    • à des difficultés ponctuelles (factures impayées, échéances de loyers…)
    • à des dépenses exceptionnelles (frais d’hospitalisation, frais médicaux, frais d’obsèques…)
    • à des dépenses contribuant au maintien à domicile (aide ménagère, portage de repas, travaux d’aménagement de l’habitat…)

Modalités de transmission de l’annonce du décès

Par téléphone : 04-92-51-32-67 (laisser un message)

Par courriel en cliquant ici

Par courrier postal :

Service départemental de l’ONACVG des Hautes-Alpes
28 rue Saint Arey
BP 80100
05011 GAP CEDEX