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Dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement existant dans les Hautes-Alpes.

 

Le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement existant dans les Hautes-Alpes est destiné à répondre à toute personne sans abri ou risquant de le devenir.

- n° 115 : numéro d’appel gratuit, fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 permettant de répondre aux personnes en recherche d’un hébergement.

- SIAO/SAO : service intégré d’accueil et d’orientation.
C’est une plate-forme unique de coordination et d’orientation regroupant sous la forme d’un réseau les acteurs locaux de l’accueil, de l’hébergement et du logement adapté dont l’objectif est d’orienter et d’accompagner les personnes défavorisées vers le logement.

- Hébergement d’urgence de nuit, destiné à accueillir dans l’urgence pour une ou plusieurs nuits, les personnes sans-abri. Il en existe 2 sur le département dont un seul est ouvert durant toute l’année.

Gap
Centre La Cordée (CHRS urgence)
6 bis Avenue Guillaume Farel
05000 GAP
Capacité : 10 places
Ouverture à l’année

Briançon
Foyer Solidarité
Av jean Moulin
05100 Briançon
Capacité 7 places
Ouverture du 1eroctobre au 30 avril

Hébergement temporaire en urgence de familles sans abri

Le chalet Varsie
4, route de Grenoble
05000 GAP
Capacité : 15 places en appartement autonome ou partagé
Ouverture : 25 juin 2013 dans le cadre du projet territorial de sortie de l’hiver – crédits du plan Pauvreté.

Accueil de jour

Gap : Il fonctionne dans les locaux de la Cordée, offrant aux personnes la possibilité de prendre un repas chaud le midi, du lundi au vendredi, il dispose de douches et de lave-linge.

Briançon : Il ouvrira à compter du 1er octobre 2013 et fonctionnera toute l’année en matinée dans les locaux sis : Salle Ste Thérèse – 17 rue Alphand – 05100 BRIANCON. Ce lieu convivial, d’écoute et d’accompagnement a pour objectif de retisser des liens entre les personnes en situation de précarité et/ou d’isolement social et les services sociaux, les associations et l’administration afin de permettre une amélioration des conditions de vie et aider à la réalisation de projets.

Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Il en existe 2 sur le département l’un à Gap, l’autre à Briançon totalisant respectivement 41 (31 places de CHRS insertion et 10 places de CHRS urgence) et 10 places. Ces structures sont destinées à accueillir des personnes pour une durée de 6 mois renouvelable et qui bénéficient parallèlement à leur logement ou hébergement, d’un accompagnement afin de les aider à se réinsérer socialement.

Logement aidé

1) Maison relais et résidence sociale « Le Tamaris »
Les logements sont individuels dans une structure gérée par une association.
Les personnes orientées vers ce type de logement sont titulaires de leur bail, ils bénéficient d’un cadre sécurisé et d’un accompagnement sur place par le maître de maison.

Adresse : Résidence Le Tamaris
22 Avenue Emile Didier
05000 GAP

Capacité : Maison relais : 24 places
Résidence sociale (ouverture 1er juillet 2013) : 18 places

Résidence sociale « Association BATIR »

Foyer des jeunes travailleurs :
Adresse : 73, bd Georges Pompidou
05000 GAP
Capacité : 129 places (88 logements)

Logis des Jeunes des Ecrins :
Adresse : 56, avenue Général de Gaulle
05120 L’ARGENTIERE LA BESSEE

Capacité : 25 places (20 logements)

2) Intermédiation locative (IML) :

Association gestionnaire : Calhaura Pact 05
Capacité : 6 logements (18 places) en diffus à GAP

L’objectif de cette action est de capter des logements en secteur diffus, pour mettre en place une gestion locative adaptée pour soutenir des familles en difficulté d’accès à un logement classique.

3) Allocation de logement temporaire (ALT) :

Nombre de conventionnement : 7 (5 associations + 2 CCAS)
Nombre de logements : 38
Capacité : 59 places

Sont conventionnés, les associations à but non lucratif dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées, ainsi que les CCAS qui ont conclu une convention avec l’Etat. Ces organismes bénéficient d’une aide pour loger, à titre temporaire, ces personnes qui ne sont pas titulaires d’un bail.

Les orientations vers ces types de structures ou ces formes de logement sont faites par le Service Intégré d’Accueil et d’orientation – SIAO à partir du n° d’urgence 115 et/ou par l’intermédiaire d’un travailleur social.

Logement social

La DDCSPP 05 intervient sur le volet social du logement à travers le dispositif des logements sociaux du contingent préfectoral réservés en priorité aux bénéficiaires DALO, aux familles défavorisées (25%) et aux fonctionnaires (5 %).

Il concerne environ 1100 logements sociaux sur le territoire pour un parc total de 7533 logements.

La demande de logement doit d’abord être enregistrée par un bailleur social pour obtenir un numéro d’enregistrement qui a une validité nationale, elle est ensuite à déposer à la Direction de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations – DDCSPP, qui examine si les conditions sont remplies pour être éligibles à ce contingent en tant que familles prioritaires ou fonctionnaires.

Les bailleurs sociaux du département des Hautes-Alpes

Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes
23, Bd Pompidou – Gap

Erilia
La Valériane Bt B rue des Charmettes – Gap

Immobilière Rhône Alpes I3F
Agence d’Embrun
Av. Charles de Gaulle – Embrun

DOMICIL et Phocéenne d’Habitation
Les bureaux de ce bailleur sont situés à Marseille,
20 Bd Paul Peytral - 13291Marseille cedex 6

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) pour le département des Hautes-Alpes a été signé conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général le 19 janvier 2009 pour une période de 5 ans.

Les actions du PDALPD les plus significatives s’inscrivent dans le cadre du Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion (PDAHI), de la Commission de Coordination des Actions de Coordination des Expulsions Locatives CCAPEX, et du Fonds Social Logement -FSL

Principaux axes du plan en cours :
1 - Connaître l’offre et les besoins et améliorer l’accès au logement
2 - Développer une offre de logements adaptée aux besoins des publics prioritaires
3 - Solvabiliser les ménages et prévenir les expulsions
4 - Réaliser l’accompagnement social lié au logement
5 – Lutter contre le mal logement.

Un bilan d’étape des actions du PDALPD, est réalisé annuellement par le Comité de Pilotage.

La signature d’un nouveau PDALPD est prévue pour 2014.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives - CCAPEX

Créée en 2010, sous la Présidence conjointe du Préfet et du Président du Conseil Général, elle constitue un axe important du PDALPD.

Son objectif prioritaire est de prévenir les expulsions par un travail coordonné sur les situations d’impayés identifiées par les acteurs de terrain et les organismes d’aide au logement.

La CCAPEX examine en moyenne 85 dossiers par an, elle est constituée :
• d’une commission plénière dont la mission est le pilotage de la CCAPEX,
• de deux instances techniques appelées Instances Locales de Prévention des Expulsions –ILPE, se réunissant sur Gap et Briançon.

Ces instances techniques traitent, en coordination avec tous les membres de la CCAPEX, des dossiers individuels des ménages en impayés de loyer ou en cours d’une procédure d’expulsion.

En 2012, 175 dossiers en procédure d’expulsion ont été instruits par le secrétariat de la CCAPEX, 19 % de ces dossiers ont abouti à une expulsion, la CCAPEX s’efforce de proposer dans tous les cas une solution de relogement en lien avec les partenaires du logement sur le territoire.

Le Fonds Solidarité Logement - FSL

Dispositif géré par le Conseil Général des Hautes-Alpes.

Il est destiné à apporter des aides aux ménages rencontrant notamment des difficultés pour accéder à un logement, et/ou s’y maintenir, pour payer leur loyer, et leurs dépenses d’énergie.

Les dossiers de demande d’aide sont constitués par les travailleurs sociaux du département.