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Table d’appartenance géographique des communes

• Table d appartenance géographique des communes D05 2010 (format xls - 160.5 ko - 31/08/2010)
  Fichier d’appartenance des communes à différents zonages : canton ou ville, Département, Zone d’emploi 1990, Région, EPCI, Unité urbaine, Aire urbaine, Espace urbain, Bassin de vie, taille de l’aire urbaine, Taille de l’espace urbain, Taille de l’unité urbaine, Taille de la commune

Unités urbaines et communes rurales

• Unités urbaines et communes rurales D05 (format xls - 75 ko - 31/08/2010)
  Fichier d’appartenance des communes aux unités urbaines ou en communes rurales

Intercommunalité, EPCI

• EPCI 05 (Comcom) (format pdf - 442 ko - 29/01/2014)
  La couverture en EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2014
  Source : DDT 05
• Catégories EPCI_05 (format pdf - 94.7 ko - 21/09/2010)
  Les catégories d’EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2010 : Communauté de communes à taxe professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle
  Source : Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - DGCL
• Appartenance des communes à EPCI et syndicats (format pdf - 153.5 ko - 21/09/2010)
  Appartenance des communes à des syndicats et EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2010
  Source : Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - DGCL
• Portail BANATIC
  Base nationale sur l’intercommunalité, le portail BANATIC de la DGCL (direction générale des collectivités locales) permet d’accéder à des données sur les collectivités territoriales, statistiques sur les groupements de communes, textes juridiques, guides…

Communes des Hautes-Alpes au 1er janvier 2016

• Communes au 1er janvier 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2016)

Aires urbaines et espaces urbains

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
L’espace urbain est l’ensemble, d’un seul tenant, de plusieurs aires urbaines et des communes multipolarisées qui s’y rattachent. Dans l’espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contiguës, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées.

• Aires urbaines et espaces urbains D05 (format xls - 48 ko - 31/08/2010)
  Fichier d’appartenance des communes aux aires urbaines et espaces urbains

Petites régions agricoles

Les petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Petite Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d’agriculture homogène dans un département

• Petites régions agricoles D05 (format xls - 40.5 ko - 31/08/2010)
  Fichier d’appartenance des communes aux petites régions agricoles

Zones d’emploi

Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage.

• Zones d’emploi D05 (format xls - 45 ko - 31/08/2010)
  Fichier d’appartenance des communes aux zones d’emploi

Zones de revitalisation rurale

Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières : faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique. Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.

• Communes des Hautes-Alpes classées en ZRR au 30.07.2014 (format pdf - 459.8 ko - 14/12/2015)
  Carte des communes classées en zones de revitalisation rurale
• DATAR
  Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale

Bassins de vie

Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l’emploi. Ce découpage a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine et mieux qualifier l’espace à dominante rurale.

• Bassins de vie D05 (format xls - 67 ko - 31/08/2010)
  Fichier d’appartenance des communes aux bassins de vie

Base ASPIC du ministère de l’intérieur

• ASPIC
  Liste des syndicats et communautés de communes auxquels adhère une commune, compétences des groupements, données financières des communes et groupements : potentiels fiscaux, ressources financières principales…
  Cliquer sur "consultation de la base aspic" et choisir la fiche d’une commune ou celle d’un groupement, puis choisir par nom. Vous visualiserez la fiche en choisissant "afficher le document mis en forme"