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Dossier PAC 2015 & 2016

 
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Retrouvez toutes les informations utiles sur la PAC 2016 et sur Télépac.

 

PAC 2016

Le site Telepac, qui permet le dépôt de dossiers PAC 2016, est ouvert depuis le 1er avril et jusqu’au 17 mai 2016.

En 2015, plus de 95% des agriculteurs ont eu recours à la télédéclaration pour leurs dossiers PAC.

Cette année, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur ce site :
www.telepac.agriculture.gouv.fr. Les déclarations papier ne sont plus possibles.

Les déclarations 2016 doivent être enregistrées sur Telepac au plus tard le mardi 17 mai inclus.

Le dossier de chaque agriculteur dans Télépac 2016 est « pré-rempli » à partir des données de la campagne 2015, après instruction par la DDT de la déclaration. Les îlots, les parcelles sont dessinées, de même que les surfaces non agricoles (SNA) telles que les haies, bosquets, arbres, bâtiments et chemins. Enfin les zones de densité homogène (ZDH) des prairies permanentes et des pâturages permanents, mises à jour par l’Administration, sont dessinées et caractérisées. Chaque agriculteur peut donc les valider en l’état, ou les modifier si nécessaire dans TéléPAC 2016.

Par rapport à la déclaration papier, la télé‐déclaration est plus simple, plus sécurisée et comporte des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes signalant ainsi d’éventuelles incohérences de déclaration. Le site permet aussi de transmettre de façon dématérialisée les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui évite de les envoyer par courrier à la DDT.

Les services de l’État (DDT) sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs, de même que la Chambre d’Agriculture et les organismes de service habituels. Ceux qui télédéclarent pour la première fois bénéficient également d’une aide spécifique.

Un numéro vert est à la disposition des agriculteurs qui auraient besoin d’aide : 0 800 221 371. Les agriculteurs peuvent aussi téléphoner à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes au : 04 92 51 88 02.

Consultez le communiqué de presse (format pdf - 125.2 ko - 13/04/2016).

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Tout savoir sur la PAC 2015 et sur l’utilisation de Télépac

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