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Dossier surfaces 2014

 

Logo surfaceEntre le 1er avril et le 15 mai 2014, chaque agriculteur doit établir une déclaration des surfaces qu’il exploite pour percevoir un ensemble d’aides communautaires. Il est conseillé de faire cette déclaration par Internet via le site telePAC. Pour en savoir plus sur la déclaration et télécharger les notices, formulaires…

 
L’année 2014 constitue donc une année de transition et aucun bouleversement ne concerne la demande d’aides. Cependant même si votre déclaration est quasi-identique à celle de l’an passé, c’est l’occasion de bien remettre à plat son RPG, car de nouveaux contrôles administratifs sur l’admissibilité des surfaces sont prévus en 2014.



 QUI DOIT ÉTABLIR UNE DÉCLARATION DE SURFACES ? 
 SURFACES A DÉCLARER 
 POUR BÉNÉFICIER DES AIDES 
 NOTICES ET FORMULAIRES 

Pourquoi établir une déclaration de surface ?

Vous devez établir un dossier de déclaration de surfaces et déclarer toutes les surfaces agricoles à votre disposition, y compris celles pour lesquelles vous ne demandez pas d’aide :

  • si vous détenez des DPU et que vous demandez leur activation ou leur réévaluation ;
  • si vous demandez une aide couplée à la production : blé dur, assurance récolte, lait de montagne, soutien à l’agriculture biologique, etc ;
  • si vous demandez une des aides suivantes : PMTVA, Aide Ovine/Aide Caprine, ICHN, PHAE et MAE ;
  • si vous avez bénéficié entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013 du versement d’une aide à la restructuration ou à la reconversion du vignoble ou d’une prime à l’arrachage.

Surfaces à déclarer

Vous devez déclarer et localiser sur le registre parcellaire graphique toutes les parcelles culturales à votre disposition, même si elles ne vous permettent pas de bénéficier d’aides directes. Vous devez mettre à jour votre registre parcellaire.

Les haies entretenues, fossés, murets et bords de cours d’eau, s’ils correspondent aux normes locales définies par l’arrêté ministériel du 20 avril 2014, peuvent être inclus dans les surfaces déclarées.
Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales sont définies également par l’arrêté ministériel du 20 avril 2014.

Les autres normes usuelles figurent dans l’arrêté préfectoral

Attention : ce document va être modifié pour 2014. Il sera mis en ligne dès sa parution

Icone doc PDF Consultez et téléchargez l’arrêté ministériel relatif à l’admissibilité de certaines surfaces, particularités topographiques et BCAE en vigueur au format PDF :

Pour bénéficier des aides

A partir du 1er avril et jusqu’au jeudi 15 mai 2014  :

  (nouvelle fenetre)




  • vous pouvez télédéclarer votre demande d’aide sur le site TéléPAC. Attention : il faut aller jusqu’à l’étape "signature électronique" qui constitue le dépôt du dossier.

Pour vous aider :

  • ou déposer à la DDT votre dossier PAC aux heures ouvrables ou l’envoyer par courrier, de préférence en Recommandé avec A.R. Attention : c’est la date de réception de la demande à la DDT et non la date d’envoi qui constitue la date de dépôt.

Notices & formulaires

Les nouveaux demandeurs peuvent s’adresser directement à la Direction Départementale des Territoires des Hautes Alpes (D.D.T.) pour obtenir un dossier vierge ou le télécharger ci-dessous.

Icone doc PDF Consultez et téléchargez les documents au format PDF :

Attention : ce document va être modifié pour 2014. Il sera mis en ligne dès sa parution