Communiqués de presse 2018

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Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : Importante majoration de l’enveloppe 2018

 

L’État agit pour la ruralité et se fait le garant d’un développement équilibré des territoires ruraux, offrant ainsi aux usagers un cadre de vie dont les équipements sont en adéquation avec leur vie quotidienne.

Ce soutien à l’investissement public local se traduit notamment à travers la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Dans le département des Hautes-Alpes, cette dotation consacrée à l’investissement local permet à l’Etat de soutenir les projets des collectivités pour un montant, historiquement élevé, qui s’élève en 2018 à 11 659 835 €, en progression de 10,64 % par rapport à 2017.

En 2017, le soutien de l’Etat en matière d’investissement local a permis le financement de projets structurants pour un montant total de 10 538 074 € sur des opérations prioritaires telles que l’accessibilité, les services à la population, les travaux sur bâtiments publics, la rénovation énergétique, etc.
Ont ainsi, entre autres, bénéficié de subventions au titre de la DETR 2017 :
- le groupe scolaire de Villar d’Arène, financé à hauteur de 605 600 €, soit 40 % du coût total ;
- le centre d’intervention et de secours d’Aiguilles à hauteur de 226 500 € (30 %) et celui des Orres à hauteur de 309 396 € (30 %) ;
- la crèche de La Roche-des-Arnauds, financée à hauteur de 224 400,30 € (30 %) ;
- la Capitainerie de Savines-le-Lac, financée pour la première tranche à hauteur de 505 999,82 (22,09 %) ;
- la construction d’un bâtiment de services publics à Chabottes, financée à hauteur de 276 207,96 € pour la première tranche (40 %)

La programmation de la DETR 2017 a par ailleurs soutenu l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, avec l’incitation des maîtres d’ouvrages à inclure une clause sociale insertion dans les marchés publics afférents. Ainsi, en 2017, 31 % des opérations retenues intégraient ces mesures représentant un volume d’environ 28 000 heures d’emploi réservées à un public en difficulté et permettant l’insertion par l’économie.

En 2018, l’État poursuivra son action volontariste en faveur d’une stratégie d’investissements adaptée aux enjeux et aux besoins locaux, dans le souci constant d’une égalité d’accès au service public par tout usager.
Sur l’enveloppe 2018, les opérations entrant dans les catégories ci-dessous seront prioritaires, conformément aux orientations nationales et à l’avis rendu par la commission des élus de la DETR réunie par Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète des Hautes-Alpes, le 18 décembre 2017 :
- les projets d’investissement des communes nouvelles ;
- les travaux visant à réduire la consommation d’énergie, les travaux de rénovation thermique et s’inscrivant dans la transition énergétique ;
- la diversification touristique par la valorisation du patrimoine naturel et culturel ;
- projets intercommunaux de développement économique ;
- accessibilité des bâtiments publics ;
- accompagnement aux politiques de massifs (espaces valléens) ;
- travaux sur bâtiments publics et ouvrages annexes.
Les projets comprenant une clause sociale d’insertion bénéficieront, à l’instar de 2017, d’une bonification.

L’instruction des projets déposés est en cours. La Préfète réunira la commission des élus de la DETR avant la fin du mois d’avril 2018, pour recueillir son avis sur les opérations d’un montant supérieur à 100 000 €.


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 92.8 ko - 27/03/2018)