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Dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR

 

Circulaire DETR

 

L’article 179 de la loi de finances 2011 a institué la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Elle résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

Conformément aux dispositions de l’article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la commission départementale d’élus a été réunie le 25 octobre 2019. Elle a donné un avis favorable aux catégories d’opérations prioritaires, ainsi qu’aux taux minimaux et maximaux de subvention applicables et présentés dans la circulaire DETR 2020.

Cette année, les porteurs de projet peuvent déposer leur(s) demande(s) via un formulaire informatique en version dématérialisée. L’ensemble des éléments sont disponibles sur le site internet de la Préfecture des Hautes Alpes en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.f...

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier :