Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

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Dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR

 

Circulaires relatives à l’application de la DETR

 

L’article 179 de la loi de finances 2011 a institué la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Elle résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

Cette fusion a été proposée par le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010 pour optimiser l’effet de masses budgétaires dédiées aux communes rurales et de simplifier l’accès à celles-ci. Les critères d’éligibilité des bénéficiaires et de calcul des enveloppes départementales sont simplifiés et le champ d’éligibilité des bénéficiaires est élargi.

 
 

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