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Election de six membres du tribunal de commerce de Gap et des Hautes-Alpes

 

Le collège électoral chargé d’élire les membres du tribunal de commerce de Gap et des Hautes-Alpes, composé des délégués consulaires, des membres en exercice du tribunal de commerce et des anciens membres du tribunal de commerce qui ont demandé à être inscrits en application de l’article
L 723-1 du code de commerce, figurant dans le ressort du Tribunal sur les listes électorales, est convoqué à l’effet de procéder à l’élection de six juges, trois pour un mandat de deux ans et trois pour un mandat de quatre ans.

Les élections auront lieu exclusivement par correspondance. Chaque électeur recevra le matériel de vote pour les deux tours de scrutin (2 enveloppes électorales destinées à recevoir le bulletin de vote, 2 enveloppes d’envoi à la Préfecture ainsi que le ou les bulletins de vote des candidats).

Les enveloppes de vote devront parvenir à la Préfecture au plus tard la veille du dépouillement à 18 heures, soit pour le premier tour le mardi 2 octobre 2018 à 18 heures, pour le second tour le mardi 15 octobre 2018 à 18 heures.

Les candidats aux fonctions de membre du tribunal de commerce doivent faire parvenir leur déclaration de candidature à la Préfecture, bureau des élections et des collectivités locales, jusqu’au jeudi 11 Septembre 2016 à 18 heures.

Le dépouillement des votes du premier tour de scrutin s’effectuera le mercredi 3 octobre 2018, celui du second tour de scrutin, s’il est nécessaire, s’effectuera le mercredi 16 octobre 2018.

L’élection a lieu au scrutin pluri-nominal majoritaire à deux tours. Au premier tour du scrutin, est déclaré élu le candidat ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Si le siège vacant n’est pas pourvu au premier tour, l’élection est acquise au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.