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Élection syndicale dans les Très Petites Entreprises (TPE)

 


Retrouvez les enjeux et les grandes étapes du scrutin qui se tiendra pour les salariés des TPE (Très Petites Entreprises) du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

 

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ?

Vous pouvez voter :

  • si au mois de décembre 2015, vous étiez salarié* d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile ;
  • si vous avez 16 ans révolus ;
  • si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin ;
  • quelle que soit votre nationalité.

Pourquoi voter ?

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l’élection TPE. Votre vote contribue à la désignation :

  • du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail.
  • des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI vous informent et vous conseillent sur vos droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
  • des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Vous êtes donc invité à voter pour être mieux représenté, conseillé, défendu.

Comment voter ?

1. Votez sur Internet

Munissez-vous des codes d’accès que vous recevrez par courrier courant novembre, puis connectez-vous sur vote-election-tpe.travail.gouv.fr et laissez-vous guider.

Le vote sera ouvert du 30 décembre 2016 à partir de 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures.

Si vous n’avez pas reçu le courrier d’information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, veuillez renseigner à nouveau votre adresse ici (en téléversant vos justificatifs d’identité et de domicile).

2. Votez par courrier

1/ Courant décembre, vous recevez un courrier avec votre matériel de vote : un bulletin de vote avec le nom des syndicats pour lesquels vous pouvez voter et une enveloppe T pré-affranchie. Sur le bulletin de vote, noircissez la case du syndicat pour lequel vous souhaitez voter.

2/ Glissez votre bulletin dans l’enveloppe T pré-affranchie.

3/ Renvoyez l’enveloppe contenant votre bulletin, à partir du 30 décembre 2016 et jusqu’au 13 janvier 2017, et jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs de l’Outre-Mer.

Si vous n’avez pas reçu le courrier d’information en septembre 2016 et/ou le courrier contenant le matériel de vote en décembre, veuillez renseigner à nouveau votre adresse ici (en téléversant vos justificatifs d’identité et de domicile).

Pour plus d’information sur l’élection, une cellule d’assistance téléphonique est à votre disposition au 05.57.92.58.82. La cellule d’assistance de l’élection est ouverte de 8h à 20h (heure métropolitaine) et du lundi au dimanche.


Plus d’informations sur election-tpe.travail.gouv.fr.

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