Communiqués de presse 2017

Contenu

Élections 2017 : N’attendez pas le dernier moment pour effectuer vos démarches de vote par procuration

 

Les scrutins pour l’élection présidentielle auront lieu les dimanches 23 avril et 7 mai 2017. Les élections législatives se dérouleront, quant à elles, les dimanches 11 et 18 juin2017.
Si vous êtes absent(e) le jour du vote en raison de vacances, d’obligations professionnelles ou pour un motif médical, vous pouvez voter par procuration en choisissant un mandataire. L’établissement de votre procuration est gratuit.

 

Le jour du scrutin, votre mandataire se présentera à votre bureau de vote, muni de la procuration et d’une pièce justifiant de son identité. Il votera alors en votre nom.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire (format pdf - 159.5 ko - 10/03/2017) de vote par procuration disponible en ligne.

En cas d’impossibilité de télécharger et d’imprimer le formulaire, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit dans la même commune que le mandant. Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive pourrait mettre en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour plus d’informations,


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 110.3 ko - 10/03/2017)