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Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 : dépôt des candidatures

 

Les déclarations de candidatures, en vue du premier tour de l’élection sénatoriale, doivent être déposées à compter du lundi 7 septembre 2020 jusqu’au vendredi 11 septembre 2020.

Le dépôt se fera en préfecture, au bureau de la Citoyenneté – section élections, de 9h à 12h et de 14h à 17h (18h le vendredi 11 septembre).

Les candidats (Cerfa 15217-02) et remplaçants (Cerfa 15218-02) devront fournir une déclaration de candidature en double exemplaire et les pièces justificatives suivantes :

  • une copie d’un justificatif d’identité (art. L.298 du code électoral) ;
  • les pièces de nature à prouver qu’il a été procédé à la déclaration d’un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ou, s’il n’a pas été procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa des mêmes articles (art. L298) – pour les candidats seulement ;
  • SOIT une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de candidature ;
  • SOIT la copie d’une décision de justice ordonnant l’inscription sur les listes électorales ;
  • SOIT, si le candidat ou le remplaçant n’est inscrit sur aucune liste, un certificat de nationalité, la carte nationalité d’identité ou le passeport en cours de validité et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le mémento à l’usage des candidats.

 
 

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