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Engagez-vous dans le dispositif « Plan Mercredi » dans les Hautes-Alpes

 

Déposez votre candidature pour bénéficier d’aides de l’État et d’un label national dans le cadre du « Plan Mercredi ».

 

Qu’est-ce-que le « Plan Mercredi » ?

Le « Plan Mercredi » s’adresse aux collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent, avec l’aide de l’État, de la Caisse d’Allocations Familiales et des associations partenaires, établir des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité de l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé.

Quels sont les critères d’éligibilité au « Plan Mercredi » ?

Une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives :

  • Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du « Plan Mercredi ».
  • S’engager à respecter la charte qualité « Plan Mercredi ». Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’État et la Caisse d’Allocations Familiales par une convention spécifique. L’organisation de l’accueil peut être confiée par la collectivité à un autre organisateur comme une association.
  • Conclure un Projet Éducatif Territorial (PEdT) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R .551-13 du code de l’éducation.
Deux conventions sont nécessaires pour s’inscrire dans un « Plan Mercredi » :
 
Le PEdT est formalisé par une convention signée entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet du département, le directeur académique des services de l’Éducation Nationale, ainsi que le directeur de la CAF, réunis au sein du groupe d’appui départemental (le GAD).
 
À cette convention de PEdT sera associée une convention dite « Charte qualité Plan mercredi ». Cette convention engage la collectivité à organiser les accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la charte qualité.

Qu’est-ce-que la charte qualité du « Plan Mercredi » ?

Le « Plan Mercredi » propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte nationale :

  • Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
  • Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
  • Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants ;
  • Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.)

Mémento à destination des maires :

Le label du Plan Mercredi

Votre collectivité sera bénéficiaire du label « Plan Mercredi » délivré par l’État. Elle sera recensée dans une communication envers les familles sur le site internet qui cartographie les collectivités engagées dans la démarche.











Pour aller plus loin :

Téléchargez le calendrier de dépôt des dossiers (format pdf - 148.2 ko - 08/11/2018)

Téléchargez le dossier pour vous aider dans la rédaction de votre PEdT (format odt - 46.1 ko - 08/11/2018)


 
 

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