Entretien des cours d’eau

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Entretien des cours d’eau

 
 

Les cours d’eau : des milieux en constante évolutionSommaire

Les cours d’eau sont des milieux vivants dynamiques qui évoluent en fonction des conditions saisonnières, climatiques, hydrauliques et des interventions humaines. Ainsi, la végétation rivulaire évolue au fil des saisons, la morphologie des berges se modifie au fur et à mesure des étiages et des crues, le fond du lit se creuse ou se recharge en matériaux en fonction des phénomènes hydrauliques.

Si l’on s’intéresse plus particulièrement aux effets des crues sur le cours d’eau, il faut savoir qu’ils comprennent deux composantes essentielles : les volumes d’eau qui peuvent provoquer des inondations par submersion (dégâts liés à la présence d’eau) et l’énergie contenue dans l’eau en mouvement (le courant) qui provoque l’érosion (érosion des berges, entraînement d’arbres et matériaux divers, destruction d’ouvrages).

En zone de montagne, les pentes moyennes sont fortes et les problèmes liés aux crues proviennent en grande partie de l’énergie des courants d’eau (croissante avec la vitesse) et de l’érosion qu’elle provoque.

Les cours d’eau alpins ont une capacité de transport de matériaux alluvionnaires potentiellement très importante. Les volumes transportés sont cependant très variables et fluctuent d’une année sur l’autre selon les circonstances hydrauliques (présence ou absence de crue), la granulométrie des matériaux transportés et la pente.
 
 

Pourquoi entretenir les cours d’eau ?Sommaire

Considérant le caractère évolutif des cours d’eau, l’entretien régulier des cours d’eau (berges et lit) apparaît indispensable pour :

  • Limiter les dégâts aux biens et aux personnes liés aux phénomènes d’inondations et d’érosion,
  • Préserver un fonctionnement satisfaisant des écosystèmes naturels et maintenir la biodiversité,
  • Garantir le maintien des activités humaines (prélèvements eau potable et irrigation par exemple, pratiques des sports d’eau vive…)

L’entretien régulier des berges par élagage et enlèvement des arbres morts permet ainsi de limiter le nombre d’embâcles lors des crues, limitant de fait les risques de destruction d’ouvrages (culées de ponts par exemple) et les risques d’obstruction du lit qui peuvent conduire à des débordements.

Embâcles sur la Durance - Crue 2008



L’entretien du lit et la gestion raisonnée des matériaux permet quant à elle de maintenir un profil d’équilibre garant de la stabilité des ouvrages de protection, de la sécurité publique, du maintien usages ainsi qu’une diversité de milieux pour la faune aquatique.

La présence des matériaux est en effet indispensable à l’équilibre de la rivière. Les matériaux ont un rôle de dissipation d’énergie non négligeable en crue permettant de réduire les phénomènes érosifs et en particulier les dommages aux berges.

Lorsqu’ils sont en déficit, suite par exemple à un abaissement excessif, un creusement du lit s’exerce, de nature à bouleverser l’équilibre de la rivière. Il y a une zone de plus forte pente à l’amont de l’extraction qui s’érode et une zone de plus faible pente à l’aval, avec dépôt de matériaux. La forte pente favorise l’érosion qui se propage en amont (phénomène d’érosion régressive).
Des ouvrages publics notamment les ouvrages de protection contre les crues peuvent alors être mis en péril sur la durée (déchaussement de digues, de piles de ponts par exemple). L’excès de prélèvements de matériaux conduit dans ce cas à aggraver le risque initial dans des secteurs parfois très éloignés du point de prélèvement.

Lorsque les matériaux sont en excédent (accumulations consécutives à des crues successives par exemple), ils sont également susceptibles d’accentuer les risques pour la sécurité publique (risques de débordement du cours d’eau sur des zones à enjeux pour les biens et les personnes…) ou de contrarier certains usages (les matériaux rendent inopérante une prise d’eau pour l’irrigation par exemple) .

Le cours d’eau est ainsi un milieu à considérer dans sa globalité, une intervention ou une absence d’intervention en un point donné pouvant avoir des conséquences importantes plusieurs km en aval ou en amont. C’est pourquoi la connaissance globale et la gestion maîtrisée du profil en long de la rivière est fondamentale pour assurer un entretien efficace et garantir un fonctionnement optimal du cours d’eau.
 
 

Contexte réglementaire de l’entretien des cours d’eau Sommaire

1 - Obligation d’entretien des cours d’eau domaniaux

Les cours d’eau se répartissent en deux catégories, les cours d’eau domaniaux et les cours d’eau non domaniaux. Les cours d’eau domaniaux sont les cours d’eau faisant partie du Domaine Public Fluvial. Ils correspondent historiquement aux voies navigables et flottables. Dans le département des Hautes-Alpes, seuls le Buëch sur la majeure partie de son linéaire (du pont de la RD 1075 sur le Grand Buëch à Saint Julien en Beauchêne et du pont de la RD948 sur le Petit Buëch à la Roche des Arnauds jusqu’à la confluence avec la Durance) et la Durance en aval de Saint Clément sur Durance sont des cours d’eau domaniaux.

Dans le cas des cours d’eau domaniaux, les articles L 2124-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques dispose que l’entretien, l’aménagement et l’exploitation de ce domaine incombent à la « personne publique propriétaire du domaine public fluvial », en l’occurrence l’Etat dans le département des Hautes-Alpes.
 

2 - Obligations des riverains de cours d’eau non domaniaux

Tout riverain d’un cours d’eau non domanial est propriétaire des berges et du lit du cours d’eau jusqu’à sa moitié en application de l’article L 215-2 du code de l’environnement.

L’article L 215-14 du code de l’environnement impose à tout propriétaire riverain d’un cours d’eau d’assurer son entretien régulier. Cet article dispose ainsi que « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.[…] »

En cas d’inexécution de cette obligation, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent peut, en application du nouvel article L. 215-16 du code de l’environnement,introduit par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, intervenir d’office à la place du propriétaire défaillant et aux frais de ce dernier.

La collectivité territoriale compétente peut également prendre la maîtrise d’ouvrage des opérations d’entretien et les financer en mettant en œuvre les dispositions de l’article L. 211-7 du code de l’environnement (déclaration d’intérêt général).
 

3 - Les opérations groupées d’entretien

Peuvent également être mises en oeuvre des opérations groupées d’entretien régulier, sous réserve que ces opérations trouvent leur place dans un plan de gestion élaboré à l’échelle du bassin versant (prise en compte du fonctionnement global du cours d’eau).

dragage sur le Drac

Les opérations d’extractions de matériaux dans les cours d’eau étaient jusqu’en 2006 encadrées par le code minier.
 

Depuis la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 qui a modifié le code de l’environnement, elles sont désormais uniquement soumises aux dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (voir la rubrique autorisation / déclaration) par rattachement à la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature eau :
 

3.2.1.0. Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion de l’entretien visé à l’article L. 215-14 du code de l’environnement réalisé par le propriétaire riverain, le volume des sédiments extraits étant au cours d’une année :

- Supérieur à 2 000 m³ Autorisation

- Inférieur ou égal à 2 000 m³ Déclaration

L’autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans. L’autorisation prend également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.
 

Le recours au curage est désormais limité à certains objectifs et notamment remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature :

  • à remettre en cause certains usages,
  • à empêcher le libre écoulement des eaux
  • ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques.

La réalisation du plan de gestion devient le préalable obligatoire à toute demande d’opération groupée d’entretien, il a pour objectif de définir les enjeux et les modalités de l’entretien du cours d’eau, en application de l’article L 215-15du code de l’environnement.

Les syndicats de rivière disposent de la compétence nécessaire pour mettre en œuvre ce plan de gestion à l’échelle du bassin versant (SMIGIBA sur le bassin versant du Buëch, CLEDA sur le bassin versant du Drac, SMAVD sur la Durance à l’aval de serre-Ponçon).

Pour toute question, vous pouvez contacter le service Eau Environnement Forêt de la DDT au
logo telephone bleu gif 04 92 51 88 17.