Mis à jour le 18/06/2015

Contenu

FAQ

Étrangers en France

Puis-je venir retirer à la préfecture, le titre de séjour d’une autre personne ?

Non, le titre de séjour doit obligatoirement être retiré par son titulaire.
Si vous vous trouvez dans une situation grave et sérieuse vous empêchant de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez prendre contact avec le service par courriel à l’adresse : prefecture@hautes-alpes.gouv.fr

Le dossier pour demander un titre de séjour est-il disponible au pré-accueil ?

Non, ce dossier n’est pas disponible au pré-accueil car chaque demande de titre de séjour est particulière. Pour consulter toute la législation, cliquez ici.

Je déménage au cours de la procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d’adresse ?

Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé à la préfecture par courrier dans le mois qui suit le déménagement. Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile.

Que dois-je faire pour embaucher un salarié étranger ?

Les informations relatives à l’embauche d’un salarié étranger sont accessibles sur le site du ministère en charge de l’immigration.

Carte Nationale d’Identité - Passeport

Où déposer ma demande de carte nationale d’identité ou de passeport ?

Pour une carte nationale d’identité, la démarche se fait à la mairie de votre domicile.

Pour un passeport, la démarche se fait auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique. Pouvez savoir quelle est la mairie équipée la plus proche de chez vous, cliquez ici.

Comment connaître l’état d’avancement de ma demande de carte nationale d’identité ?

Quels sont les délais d’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ?

En matière de délivrance de titres, aucun délai ne peut être donné de manière régulière. Les délais sont fluctuants tout au long de l’année avec des périodes de flux très importants de février à août. De plus, les délais s’additionnent à chaque étape : délai de transmission du dossier de la mairie vers la préfecture (attention aux jours fériés qui peuvent agrandir ce délai de 4 à 5 jours), délai de vérification des pièces en préfecture puis de transmission vers les centres de fabrication, délai de fabrication du titre et délai de livraison du titre en mairie. Sur une année civile, ces délais fluctuent de quelques jours à plusieurs semaines.

Attention : afin d’éviter de lourds désagréments en période de congés (Noël, février, Pâques, été), il est impératif de contrôler régulièrement les dates de validité des titres et de procéder à la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité et ce, même en dehors de tout projet de voyage ou d’examen. Toute personne qui voyage doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité (notamment en cas de voyages aériens), y compris les enfants quel que soit l’âge (le livret de famille n’est pas suffisant).

Titre d’identité d’un mineur : quel justificatif de domicile ?

Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d’un an). Le document à produire dépend du domicile de l’enfant.

Si l’enfant habite avec ses deux parents
Il convient de fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.

Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents
Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

À savoir : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.

Si l’enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Permis de conduire

Comment puis-je connaître l’état de mes points sur mon permis de conduire ?

Vous pouvez connaître l’état de vos points sur votre permis de conduire en vous rendant sur le site Télépoints. Vous aurez besoin de votre identifiant (numéro de dossier de votre permis de conduire) et de votre code confidentiel, que vous pouvez obtenir de trois façons :
→ en effectuant une demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ;
→ en vous rendant en préfecture : vous pouvez vous rendre à tout guichet des permis de conduire en présentant une pièce d’identité en cours de validité. L’agent du guichet éditera alors un relevé d’information complet en tête duquel figurent votre identifiant et votre code confidentiel
→ en envoyant un courrier à la préfecture : vous devez impérativement adresser à la préfecture les documents suivants :
- courrier de demande
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- copie du permis de conduire
- enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception
- liasse de recommandé avec avis de réception.

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle sécurisé au format carte de crédit ?

Non, tous les permis roses cartonnés délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Ces permis de conduire seront remplacés progressivement par de nouveaux permis sécurisés au format carte de crédit. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Peut-on conduire à l’étranger avec un permis de conduire français ?

Le permis de conduire français permet de circuler dans tous les pays de l’Union Européenne.
Pour conduire dans un pays hors de l’Union Européenne, le permis de conduire français doit être accompagné d’un permis international de conduire (PIC) délivré sur votre demande par la préfecture de votre département de résidence.

Comment renouveler la validité du permis « poids lourds » ?

La validité des catégories lourdes du permis de conduire (C, D, E) doit être renouvelée périodiquement après consultation d’un médecin agréé par l’administration.
La marche à suivre est la suivante :
- se procurer l’imprimé cerfa n°14880*01 en préfecture, en sous-préfecture ou sur internet
- prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé par le Préfet (liste des médecins agréés dans les Hautes-Alpes)
- adresser ou déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture un dossier comportant les deux volets de l’imprimé cerfa n°14880*01, deux photographies d’identité identiques et récentes, une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Sous quel délai peut-on récupérer le capital de points de son permis de conduire ?

En règle générale, la reconstitution du capital de points du permis de conduire intervient 3 ans à compter de la dernière infraction enregistrée au fichier national des permis de conduire, à condition qu’aucune nouvelle infraction générant un retrait de points n’ait été commise pendant ce délai.

Pour toute information sur le capital de points du permis de conduire, il est impératif de se présenter au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

Dans quels cas doit-on solliciter un examen par la commission médicale primaire des permis de conduire ?

La commission médicale primaire du permis de conduire réalise les contrôles médicaux :
- des candidats au permis de conduire après annulation ou invalidation de leur permis ;
- des conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de leur permis suite à une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Il appartient à l’usager de prendre rendez vous :
- par courrier adressé à la Préfecture des Hautes-Alpes, Secrétariat de la Commission médicale des permis de conduire, 28 rue Saint-Arey, CS 66002, 05011 GAP CEDEX
- en ligne, sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes (http://www.rdv.hautes-alpes.gouv.fr/)

Parallèlement, l’usager doit adresser au secrétariat de la Commission médicale le Cerfa n°14880*01 « Permis de conduire – avis médical » dûment renseigné, daté et signé.
Le rendez-vous est confirmé par l’envoi à domicile (ou par mail si la prise de rendez-vous s’effectue par mail) d’une convocation et d’une ordonnance pour la réalisation des examens médicaux préalables.

Peut-on faire les démarches pour un permis de conduire en ligne ?

La réglementation actuellement en vigueur impose que l’usager se présente physiquement au guichet des permis de conduire au moins une fois pour toute demande de délivrance de permis de conduire.

Dans le département des Hautes-Alpes, il existe deux services du permis de conduire :
- à la préfecture, 28 rue Saint-Arey à Gap, pour les usagers habitant dans l’arrondissement de Gap ;
- à la sous-préfecture, 42 avenue de la République à Briançon, pour les usagers habitant dans l’arrondissement de Briançon.

Les horaires d’accueil du public sont disponibles ici.

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Comment calculer le coût d’un certificat d’immatriculation de véhicule ?

Munissez-vous du certificat d’immatriculation du véhicule concerné entrez les informations requises dans le simulateur de calcul des taxes pour une carte grise.

Peut-on faire les démarches pour un certificat d’immatriculation en ligne ?

Il n’est pas possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en ligne. On peut toutefois :
- Pour les certificats d’immatriculation nouveau format (XX-000-XX), effectuer un changement de domicile en ligne sur le site mon.service-public.fr ;
- Connaître la progression de l’acheminement de votre certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Divers

Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?

Pour connaître les horaires d’ouverture de la préfecture, cliquez ici.

Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

Non, ce document est supprimé depuis 2013.
L’autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d’identité mais pas de passeport - de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’ espace Schengen) ;
soit son passeport ;
soit son passeport accompagné d’un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.
Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.