Mis à jour le 23/06/2022

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FAQ

Étrangers en France

Pour quelle démarche n’est-il plus nécessaire de venir déposer un dossier en préfecture ?

Si vous sollicitez :

Une validation de visa long-séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Un titre de séjour portant la mention :
Étudiant,
Passeport talent et membre de famille de passeport talent ,
Visiteur,
Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM),
Un duplicata (en cas de perte ou de vol du titre de séjour),
Un changement d’adresse,
Bénéficiaire d’une protection internationale (réfugié, protection subsidiaire, apatride et membre de la famille),
Les titres de voyages pour les étrangers (TVE),
Citoyen de l’union européenne et les membres de leur famille,

La démarche doit être effectuée exclusivement sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Votre dossier est ensuite traité par nos agents. Vous êtes informé de la mise à disposition de votre carte et devrez venir la récupérer dans nos locaux.

La préfecture des Hautes-Alpes ne peut pas intervenir en cas de problème technique lié à votre demande effectuée sur le site de l’ANEF.

En cas de problème, vous devez vous adresser au Centre de contact citoyen (CCC), soit :

  • par téléphone : 0806 001 620
  • par formulaire de contact : formulaire

Je n’ai pas de titre de séjour et souhaite séjourner en France, comment dois-je faire ?

Toute personne majeure souhaitant séjourner en France plus de 3 mois doit disposer d’une carte de séjour. Cette carte de séjour s’obtient après délivrance d’un visa long séjour auprès du consulat de France de son pays.

Je suis en situation irrégulière et je souhaite régulariser ma situation, comment faire ?

Une personne en situation irrégulière en France peut solliciter une admission exceptionnelle au séjour (régularisation).

La demande doit s’effectuer exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture des Hautes-Alpes
Cellule séjour
28 rue Saint Arey
BP 80100 Gap cédex 11

ou en effectuant un dépôt du dossier dans la boite aux lettres dédiée aux étrangers située dans le hall d’accueil de la Préfecture.

Le dossier doit être accompagné des pièces suivantes :

  • justificatif d’état civil (acte de naissance)
  • justificatif de nationalité (passeport, CNI, carte consulaire…)
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • 3 photos d’identité
  • un courrier sur papier libre qui détaille les motifs de la demande
  • le formulaire à compléter est à télécharger sur le site internet de la préfecture ou à disposition au pré-accueil
  • un timbre fiscal de 50 € pour le dépôt du dossier

Je suis citoyen d’un pays membre de l’Union européenne et souhaite obtenir une carte de séjour ?

Les ressortissants d’un pays membre de l’Union européenne ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Ils peuvent travailler et obtenir des droits sociaux sans titre de séjour.

Ils peuvent cependant faire une demande de titre de séjour. L’administration pourra leur opposer un refus en cas d’insuffisance des ressources par exemple.

La démarche doit être effectuée exclusivement sur le site de l’ANEF : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Puis-je travailler ou voyager avec mon récépissé ?

Le récépissé est une preuve que la personne effectue des démarches auprès de l’administration. Il lui permet de rester en situation régulière sur le territoire. Sauf en première demande, ce récépissé permet de revenir en France en cas de départ à l’étranger.

Sauf mention contraire, le récépissé permet de travailler selon les conditions de votre titre de séjour précédent.

Mon titre expire et je dois partir à l’étranger, comment cela se passe t-il ?

Le titre de séjour n’est pas un document de voyage. Il indique seulement que la personne peut séjourner en France. Ainsi, toute personne peut quitter le territoire français même si son titre de séjour est expiré.

Dans le cas où une personne voit son titre de séjour expirer (ou en cas de perte) durant un séjour à l’étranger, elle doit demander un visa retour auprès du consulat de France.

Il est donc préférable de toujours solliciter le renouvellement de son titre de séjour, au minimum 3 mois avant son expiration.

Ma carte de séjour expire et je vais perdre mes droits sociaux, comment puis je faire ?

L’examen des droits sociaux (CAF, Pôle emploi…) n’est pas de la compétence des services de la préfecture, même si souvent une carte de séjour en cours de validité est exigée.

Il est donc préférable de toujours solliciter le renouvellement de son titre de séjour, au minimum 3 mois avant son expiration.

Je souhaite obtenir un rendez-vous en urgence, est ce possible ?

Les démarches de renouvellement d’un titre de séjour se font uniquement sur rendez-vous. Le nombre de rendez-vous proposé est calibré en fonction des capacités d’accueil et du nombre de titres de séjour délivrés les années précédentes.

Afin d’obtenir un rendez-vous dans les temps, merci de vous y prendre 3 mois avant l’expiration de votre titre.

Compte tenu de ces éléments, nous ne pouvons pas attribuer de rendez-vous en urgence ou en surnombre. Il est possible que des rendez-vous se libèrent sur notre logiciel de prises de rendez-vous. Pensez à regarder de temps en temps : https://www.rdv.hautes-alpes.gouv.fr/

Je ne peux pas me déplacer pour faire mes démarches, puis-je envoyer quelqu’un à ma place ?

Les démarches de dépôt et de retrait de titre sont à réaliser personnellement, car nous prenons les empreintes digitales.

Cependant, il est possible de déroger à cette obligation mais uniquement pour des raisons médicales et avec accord préalable de l’administration.

Il convient donc d’envoyer un courriel explicatif à l’adresse suivante pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr avec :

  • un certificat médical ;
  • une procuration signée ;
  • une copie de la carte d’identité de la personne ayant reçu la procuration.

Si la demande est acceptée, la personne ayant procuration pourra faire les démarches à la place de l’usager.

Je souhaite venir à la préfecture pour un renseignement, est ce possible ?

L’ensemble des renseignements sur les démarches peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture :http://www.hautes-alpes.gouv.fr/etre-etranger-r1269.html

L’accueil des usagers de la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous au motif strictement d’un dépôt ou d’un retrait de titre. Nous ne renseignons pas les usagers aux guichets en dehors de la démarche de titre.

Vous pouvez néanmoins nous contacter par courriel à l’adresse suivante : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr

Afin de pouvoir vous identifier, merci de communiquer dans votre courriel :

  • votre nom et prénom ;
  • votre numéro étranger ou une copie de votre titre de séjour ou visa ;
  • les dates auxquelles vous êtes disponible ;
  • un courriel personnel pour vous joindre.

Sans ses éléments, nous ne donnerons pas suite à votre demande. De plus compte tenu du caractère confidentiel des dossiers, certains éléments pourront ne pas être communiqués par courriel.

J’ai des pièces complémentaires à rajouter, dois je reprendre rendez-vous ?

Il est inutile de reprendre rendez-vous. Une boite aux lettres est à votre disposition dans le hall d’accueil de la préfecture. Vous pourrez y déposer une enveloppe libre contenant votre pièce. Pensez bien à indiquer vos coordonnées et / ou n° de dossier sur votre enveloppe.

Vous pouvez également communiquer votre pièce complémentaire par courriel à l’adresse suivante : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr en indiquant bien vos coordonnées et votre n° de dossier ou une copie de votre carte de séjour.

Vous pouvez également communiquer votre pièce complémentaire par courrier :

Préfecture des Hautes-Alpes
Cellule séjour
28 rue Saint Arey
BP80100 05011 GAP Cedex

en indiquant bien vos coordonnées et votre n° de dossier ou une copie de votre carte de séjour.

Le dossier pour demander un titre de séjour est il disponible au pré-accueil ?

L’ensemble des renseignements sur les démarches peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture, y compris le dossier pour demander un titre de séjour :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr/etrangers-dans-les-hautes-alpes-a7247.html

Si toutefois, vous n’avez pas de possibilité d’accéder au site internet de la préfecture, le formulaire de demande de titre de séjour pourra vous êtes remis au pré-accueil.

Que dois-je faire pour embaucher un salarié étranger pour un employeur en France ?

Si l’étranger dispose d’un titre séjour et d’un visa long séjour, l’employeur doit faire vérifier le titre en question à l’adresse suivante : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr

La préfecture dispose d’un de 48h pour répondre à la demande. L’absence de réponse vaut accord.

Carte Nationale d’Identité - Passeport

Où déposer ma demande de carte nationale d’identité ou de passeport ?

Pour une carte nationale d’identité, la démarche se fait à la mairie de votre domicile.

Pour un passeport, la démarche se fait auprès d’une mairie équipée d’une station biométrique. Pouvez savoir quelle est la mairie équipée la plus proche de chez vous, cliquez ici.

Comment connaître l’état d’avancement de ma demande de carte nationale d’identité ?

Quels sont les délais d’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ?

En matière de délivrance de titres, aucun délai ne peut être donné de manière régulière. Les délais sont fluctuants tout au long de l’année avec des périodes de flux très importants de février à août. De plus, les délais s’additionnent à chaque étape : délai de transmission du dossier de la mairie vers la préfecture (attention aux jours fériés qui peuvent agrandir ce délai de 4 à 5 jours), délai de vérification des pièces en préfecture puis de transmission vers les centres de fabrication, délai de fabrication du titre et délai de livraison du titre en mairie. Sur une année civile, ces délais fluctuent de quelques jours à plusieurs semaines.

Attention : afin d’éviter de lourds désagréments en période de congés (Noël, février, Pâques, été), il est impératif de contrôler régulièrement les dates de validité des titres et de procéder à la demande de renouvellement 3 mois avant la fin de validité et ce, même en dehors de tout projet de voyage ou d’examen. Toute personne qui voyage doit être en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité (notamment en cas de voyages aériens), y compris les enfants quel que soit l’âge (le livret de famille n’est pas suffisant).

Titre d’identité d’un mineur : quel justificatif de domicile ?

Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d’un an). Le document à produire dépend du domicile de l’enfant.

Si l’enfant habite avec ses deux parents
Il convient de fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.

Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents
Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.

À savoir : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander le titre d’identité de l’enfant, mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.

Si l’enfant est en garde alternée
Pour indiquer les 2 adresses sur le titre d’identité de l’enfant, vous devez produire :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
  • 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Permis de conduire

Comment puis-je connaître l’état de mes points sur mon permis de conduire ?

Vous pouvez connaître l’état de vos points sur votre permis de conduire en vous rendant sur le site Télépoints. Vous aurez besoin de votre identifiant (numéro de dossier de votre permis de conduire) et de votre code confidentiel, que vous pouvez obtenir de trois façons :
→ en effectuant une demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ;
→ en vous rendant en préfecture : vous pouvez vous rendre à tout guichet des permis de conduire en présentant une pièce d’identité en cours de validité. L’agent du guichet éditera alors un relevé d’information complet en tête duquel figurent votre identifiant et votre code confidentiel
→ en envoyant un courrier à la préfecture : vous devez impérativement adresser à la préfecture les documents suivants :
- courrier de demande
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité
- copie du permis de conduire
- enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception
- liasse de recommandé avec avis de réception.

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle sécurisé au format carte de crédit ?

Non, tous les permis roses cartonnés délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Ces permis de conduire seront remplacés progressivement par de nouveaux permis sécurisés au format carte de crédit. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Peut-on conduire à l’étranger avec un permis de conduire français ?

Le permis de conduire français permet de circuler dans tous les pays de l’Union Européenne.
Pour conduire dans un pays hors de l’Union Européenne, le permis de conduire français doit être accompagné d’un permis international de conduire (PIC) délivré sur votre demande par la préfecture de votre département de résidence.

Comment renouveler la validité du permis « poids lourds » ?

La validité des catégories lourdes du permis de conduire (C, D, E) doit être renouvelée périodiquement après consultation d’un médecin agréé par l’administration.
La marche à suivre est la suivante :
- se procurer l’imprimé cerfa n°14880*01 en préfecture, en sous-préfecture ou sur internet
- prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé par le Préfet (liste des médecins agréés dans les Hautes-Alpes)
- adresser ou déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture un dossier comportant les deux volets de l’imprimé cerfa n°14880*01, deux photographies d’identité identiques et récentes, une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité et une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Sous quel délai peut-on récupérer le capital de points de son permis de conduire ?

En règle générale, la reconstitution du capital de points du permis de conduire intervient 3 ans à compter de la dernière infraction enregistrée au fichier national des permis de conduire, à condition qu’aucune nouvelle infraction générant un retrait de points n’ait été commise pendant ce délai.

Pour toute information sur le capital de points du permis de conduire, il est impératif de se présenter au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture muni d’une pièce d’identité en cours de validité.

Dans quels cas doit-on solliciter un examen par la commission médicale primaire des permis de conduire ?

La commission médicale primaire du permis de conduire réalise les contrôles médicaux :
- des candidats au permis de conduire après annulation ou invalidation de leur permis ;
- des conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de leur permis suite à une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Il appartient à l’usager de prendre rendez vous :
- par courrier adressé à la Préfecture des Hautes-Alpes, Secrétariat de la Commission médicale des permis de conduire, 28 rue Saint-Arey, CS 66002, 05011 GAP CEDEX
- en ligne, sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes (http://www.rdv.hautes-alpes.gouv.fr/)

Parallèlement, l’usager doit adresser au secrétariat de la Commission médicale le Cerfa n°14880*01 « Permis de conduire – avis médical » dûment renseigné, daté et signé.
Le rendez-vous est confirmé par l’envoi à domicile (ou par mail si la prise de rendez-vous s’effectue par mail) d’une convocation et d’une ordonnance pour la réalisation des examens médicaux préalables.

Peut-on faire les démarches pour un permis de conduire en ligne ?

La réglementation actuellement en vigueur impose que l’usager se présente physiquement au guichet des permis de conduire au moins une fois pour toute demande de délivrance de permis de conduire.

Dans le département des Hautes-Alpes, il existe deux services du permis de conduire :
- à la préfecture, 28 rue Saint-Arey à Gap, pour les usagers habitant dans l’arrondissement de Gap ;
- à la sous-préfecture, 42 avenue de la République à Briançon, pour les usagers habitant dans l’arrondissement de Briançon.

Les horaires d’accueil du public sont disponibles ici.

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Comment calculer le coût d’un certificat d’immatriculation de véhicule ?

Munissez-vous du certificat d’immatriculation du véhicule concerné entrez les informations requises dans le simulateur de calcul des taxes pour une carte grise.

Peut-on faire les démarches pour un certificat d’immatriculation en ligne ?

Il n’est pas possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en ligne. On peut toutefois :
- Pour les certificats d’immatriculation nouveau format (XX-000-XX), effectuer un changement de domicile en ligne sur le site mon.service-public.fr ;
- Connaître la progression de l’acheminement de votre certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Venir en préfecture et sous-préfecture

Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ?

Pour connaître les horaires d’ouverture de la préfecture et de la sous-préfecture, les modalités de prises de rendez-vous, les aides aux démarches dématérialisées, les conditions d’accès aux personnes porteuses d’un handicap, etc. cliquez ici.