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Gel d’avril 2021 : dispositif de calamités agricoles

 

Suite à l’épisode exceptionnel de gel d’avril, différents dispositifs ont été mis en place pour aider les agriculteurs et entreprises impactés.

 

Régime des calamités agricoles

Le dossier "Gel du mois d’avril 2021" a été scindé en trois phases en fonction des cultures impactées :

  • 1ère phase : fruits à noyau
  • 2e phase : fruits à pépins et petits fruits rouges
  • 3e phase : Autres cultures

Plusieurs télédéclarations successives auront lieu : les exploitants doivent impérativement déposer un dossier de demande d’indemnisation pour chaque période de déclaration pour que chaque type de culture impactée puisse être pris en compte dans le calcul des indemnisations. Lors de la première télédéclaration l’exploitant déclare l’ensemble des surfaces cultivées et déclarées à la PAC ainsi que le cheptel présent sur l’exploitation, ensuite il déclare ses pertes pour les cultures spécifiques, concernées par la demande. La télédéclaration pour les fruits à noyau débutera le 15 septembre 2021.

Un exploitant cultivant une majorité de fruits à noyau, concernés par la 1ère télédéclaration, devra donc tout de même déposer une demande d’indemnisation lors de la 2e phase si ses fruits à pépins ont également été impactés.

Il convient d’être vigilant lors des phases de déclaration des dégâts, car lorsque la télédéclaration pour les fruits à noyau sera clôturée, et celle des fruits à pépins ouverte, il ne sera plus possible de rectifier la première télédéclaration.

Pour ceux qui aurait besoin d’un accompagnement, des permanences seront mises en place par le Guichet Unique de la Chambre d’Agriculture au moment des Télédéclarations successives. Prendre rendez-vous au 04 92 52 53 00.

Dispositif de prise en charge des cotisations sociales

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de prise en charge partielle de cotisations sociales, vous êtes invités à vous rendre sur le site internet de la MSA Alpes-Vaucluse, à compléter et retourner un formulaire de demande dûment complété au plus tard le 8 octobre 2021.