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Hausse de la Dotation globale de fonctionnement dans les Hautes-Alpes

 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publique, le mercredi 3 avril, les Dotations globales de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’État aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et aux départements.

 

Dans les Hautes-Alpes, les dotations de l’État aux collectivités s’élèvent à près de 78,5 millions d’euros avec :

  • La DGF des communes : 41 346 460 € soit une augmentation de 0,88 % par rapport à 2018,
  • La DGF des EPCI : 9 597 260 € soit une augmentation de 1,51%,
  • La DGF du Département : 27 647 164 € soit une augmentation de 1,51 %.

La DGF, si elle est stable au niveau national et en hausse dans les Hautes-Alpes, est une dotation qui évolue chaque année pour chacune des collectivités, afin de tenir compte de leur réalité socio-économique : c’est-à-dire de l’évolution de leur population, de leurs potentiels financier et fiscal, de leur EPCI de rattachement pour les communes, etc.


La DGF est composée de plusieurs composantes internes. La plus importante est la dotation forfaitaire. Pour les communes des Hautes-Alpes, elle augmente de 0,68 % entre 2018 et 2019.

Les autres sont des dotations de péréquation (dotation nationale de péréquation, dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale). Ces dotations sont destinées à soutenir les communes les plus fragiles. Cette politique de solidarité s’exerce au niveau national, par réduction de la dotation forfaitaire des communes françaises disposant des ressources fiscales les plus importantes pour financer la hausse des dotations de péréquation des communes ayant moins de ressources. Dans les Hautes-Alpes, la part péréquatrice augmente ainsi de 1,38 % entre 2018 et 2019.

Plusieurs communes des Hautes-Alpes ont par ailleurs bénéficié du régime favorable spécifique aux communes nouvelles, ou de mesures nouvelles avantageuses (petites communes à forte fréquentation touristiques, communes disposant de superficies importantes classées « Natura 2000 »).


Sur les 162 communes des Hautes-Alpes, près des 3/4 d’entre elles voient ainsi leur DGF stable (évolution inférieure à 2%) ou en augmentation.


C’est également le cas des 3/4 des EPCI ayant leur siège dans le département.

La DGF ne représente qu’une part des ressources des collectivités. L’évolution de la DGF de chaque collectivité doit donc être mise en regard de son poids dans les recettes de fonctionnement. Par exemple, si la DGF représente 10 % des recettes de fonctionnement d’une commune, une baisse de 7 % de la DGF ne représentera qu’une évolution de -0,7 % de ces recettes.

L’ensemble des données relatives à la DGF est disponible sur le site www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr Ces résultats sont également disponibles sous forme de cartographie à l’adresse suivante http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dotations-collectivites ou ci-dessous :